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Immatriculation sas

809 mots 4 pages
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Novembre 2012 – Version 22

IMMATRICULATION D’UNE SAS AVEC ACTIVITE : CREATION
Le dossier est constitué : De l’imprimé M0 : en deux exemplaires complétés et signés en original par le dirigeant ou son mandataire. Des pièces justificatives suivantes :  1 exemplaire des statuts signés et paraphés en original par tous les actionnaires. Joindre les annexes annoncées dans les statuts (ex : état des dépenses effectuées pour le compte de la société et des engagements à prendre en son nom jusqu’à son immatriculation au RCS)  1 exemplaire d’acte de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société signés en original par les actionnaires s’ils ne sont pas désignés dans les statuts. Personnes physiques (Président, Directeur Général, représentant permanent, etc.)  Justificatif d’identité Français (résidant en France ou non) - copie de la carte d’identité recto verso ou du passeport, ou document justifiant de la nationalité (sauf permis de conduire). - copie de l’attestation provisoire valant titre de circulation délivrée par la Préfecture (de moins d’un mois) pour les personnes sans domicile fixe. Ressortissants de l’EEE (quel que soit le domicile) : - copie de la carte d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité Etrangers (hors EEE) résidant en France - copie du titre de séjour en cours de validité et à jour pour l’adresse Etrangers (hors EEE) non résidant en France - copie carte d’identité recto verso ou du passeport en cours de validité, et le récépissé de déclaration préalable délivrée par la Préfecture Une déclaration de non-condamnation et de filiation, datée et signée en original .

Personnes morales (Président, Directeur Général, etc.)  Un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés original datant de moins de trois mois ou à défaut un extrait commandé sur le site Infogreffe sur lequel figure le sceau du Greffe du Tribunal de Commerce
 pour les

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  • Statuts sasu
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    Son Nom,Prénom Adresse Adresse Complémentaire CP Ville Téléphone A Clermont Ferrand, le 09/04/2010 Statuts d'une SASU [les présents statuts sont proposés par les auteurs à titre indicatif. En aucun cas, il ne s'agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d'une SASU pourront s'inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.]….

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  • bac dzdqs
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    Sujet 1 : La France dans l’Union européenne et dans le monde Repérer dans le temps et dans l’espace (3 points) 1) Placez sur le fond de carte en annexe 1 les noms de trois régions et six grandes villes du territoire français. Vous joindrez la carte en annexe à votre copie. Mettre en œuvre les démarches et les connaissances (6 points) 2) À partir d’un exemple de votre choix, décrivez un aspect de la puissance culturelle française dans le monde. 3) «….

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    Aux vues du fonctionnement actuel des institutions françaises, cette remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des pouvoirs propres, interagissent entre elles, soit en collaborant, soit en engageant envers les autres divers moyens de pression. Son Parlement est en grande partie inspiré de son homologue anglais.….

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    La défaite de la France face à la Prusse mène à la perte de l’Alsace et de la Lorraine, la question que se pose l'auteur est, si ces régions abandonnées aux mains d'un autre pays perdent ou changent de nation. Se pose ensuite la question suivante, la nation admet-elle une définition concrète. Est-ce une idée, une philosophie ou se matérialise-t-elle. Ernest Renan nous offre sont point de vue sur l'idée même de Nation (I) pour aborder ultérieurement les fonctions d'une nation au travers du temps (II).….

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