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Immigration clandestine

14161 mots 57 pages
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N° 3683
_______

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2002

RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),

sur la lutte contre l’immigration clandestine dans l'Union européenne,

ET PRÉSENTÉ
PAR M. JEAN–MARIE BOCKEL,

Député.

____________________________________________________________

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(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Politiques communautaires.

La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Alain Barrau, président ; Mme Nicole Catala, MM. Gérard Fuchs, JeanClaude Lefort, Maurice Ligot, vice-présidents ; Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. René André, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Jean-Marie Bockel, Pierre Brana, Yves Bur, Mme Monique Collange, MM. Camille Darsières, Bernard Derosier, Philippe Douste-Blazy, Mme Nicole Feidt, MM. Yves Fromion, Gaëtan Gorce, Michel Grégoire, François Guillaume, Christian Jacob, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, François Loncle, Mme Béatrice Marre, MM. Gabriel Montcharmont, Jacques Myard, Daniel Paul, Joseph Parrenin, Mme Catherine Picard, MM. Jean Proriol, Jean-Bernard Raimond, Mme Michèle Rivasi, MM. François Rochebloine, Michel Suchod.

-3-

SOMMAIRE
_____

Pages

INTRODUCTION.....................................................................7 I. LA PRESSION MIGRATOIRE DES PAYS TIERS ................................................................................9
A. Les données quantitatives ......................................................9
1) Les tendances lourdes .................................................................9 2) Les tendances récentes ..............................................................10 a) Une évolution globale à la hausse ..........................................10 b) Le cas particulier du

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