immigration
Publication no 2004-29-F
Revisée le 2 avril 2012
Sandra Elgersma
Division des affaires sociales
Service d’information et de recherche parlementaires
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants
(Étude générale)
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Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses questions d’actualité sous différents rapports.
Elles sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires.
Publication no 2004-29-F
Ottawa, Canada, Bibliothèque du Parlement (2012)
TABLE DES MATIÈRES
1
INTRODUCTION ....................................................................................................... 1
2
ÉVALUER LE PROBLÈME ....................................................................................... 1
3
COMPRENDRE LA SITUATION............................................................................... 2
4
ORDRES DE GOUVERNEMENT ET AUTRES COMPLEXITÉS ............................. 3
5
INITIATIVES DU GOUVERNEMENT ........................................................................ 4
5.1
Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger ...................................... 4
Le Bureau