ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE -----------------

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

Mars 2003

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI -

Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d’inventaire, soit l’inventaire permanent, dans ce cas, les imputations seront faites directement, en cours d’exercice au niveau des comptes de stocks, soit l’inventaire intermittent, auquel cas il y a lieu de transiter pour l’ensemble des dépenses par le compte de produits et charges et ne constater les stocks qu’en fin d’exercice.

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Le présent Plan Comptable précise et explicite les particularités des opérations effectuées par les entreprises du secteur immobilier. Le Plan Comptable du Secteur Immobilier a été préparé par la Commission Technique Spécialisée ( CTS ) du Secteur Immobilier, du Conseil National de la Comptabilité (CNC), comprenant les membres suivants : • M. Moulay Chérif TAHIRI ALAOUI, Directeur de la Promotion Immobilière; (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme), Président de la CTS ; • • • • • • • • • • • • • • • • • M. Mohammed