Immobilier

7766 mots 32 pages
Erreur! Argument de commutateur inconnu.
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
( à jour L.F. 2001)
Erreur! Argument de commutateur inconnu. Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Droits de l'enregistrement et de timbre
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur les assurances

L’IMPOT SUR LE REVENU

|IMPOT | CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS |
| | | |
|I)IMPOTS DIRECTS |1°)CHAMPD’APPLICATION |- PRINCIPALES EXONERATIONS(revenus salariaux): |
|1°)IGR |I’IGR s’applique aux revenus des personnes physiques et des sociétés de personnes. |Il s’agit notamment: |
| |Sont concernés: |-Des allocations familiales et d’assistance à la famille; |
| |- les

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