Edouard Dutheil H05132

Mémoire de recherche :

Taux d’impôt effectif / Taux d’impôt théorique
Sous la direction de M. Pascal QUIRY

Groupe HEC – Majeure Finance Promotion 2009 1

« Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante »

John Maynard Keynes (1883-1946)

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RESUME

Dans ce mémoire de recherche, nous nous sommes intéressés à la différence entre taux d’impôt théorique, c’est-à-dire le taux d’impôt prévu par les différentes législations fiscales, et taux d’impôt effectif, c’est-à-dire le taux d’impôt effectivement payé par une entreprise. Cette analyse se situe dans la lignée des études de Gaétan Nicodème (2001) et de Willem Buijink, Boudewijn Janssen et Yvonne Schols (2002), qui s’étaient déjà intéressés à cette différence.

Nous avons tout d’abord constitué une base de données composée de 448 entreprises de 2001 à 2007 dans 16 pays, puis nous avons calculé les taux effectifs pour chaque mesure. Nous avons ensuite comparé ceux-ci avec les taux théoriques applicables. Enfin, nous avons étudié les différences en fonction du pays et du secteur d’activité. Nous avons constaté que la situation diffère grandement : certains pays permettent une déductibilité plus importante, comme par exemple la Belgique ou l’Espagne ; certains secteurs sont favorisés, comme le secteur

Télécommunications ou Santé.

Ces différences relevées, nous avons tenté d’en déterminer les principales causes, à travers une étude des normes fiscales ; nous avons identifié plusieurs règles permettant de diminuer sa charge d’impôt, comme l’octroi de crédits d’impôt pour favoriser la recherche ou l’investissement, ou encore une déductibilité plus permissive dans certains pays.

Enfin, nous avons cherché les conséquences que pouvaient avoir ces avantages fiscaux particuliers sur la stratégie et la décision financière, que ce soit sur la structure financière d’une entreprise, en constituant un concurrent valable, et surtout moins risqué, à