Impôt sur le revenu

Pages: 6 (1404 mots) Publié le: 23 février 2011
Impôt sur le Revenu des :
« TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES » (TS)

Champ d’application :
* Traitements et salaires :
Cette catégorie comprend :
* Les traitements et salaires perçus en contrepartie d’une activité salariée
* Les rémunérations des dirigeants de SA (président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués et membresdu directoire)
* Gérants de société à responsabilité limitée (SARL)
2) Pensions et rentes viagères
Les pensions :
* Retraites publiques ou privées
* Pensions d’invalidité servies par les organismes de SS
* Pensions alimentaires servies par une décision de justice
Les Rentes viagères :
* Acte à titre gratuit versé périodiquement
* Acte à titre onéreux versépériodiquement
* Revenu périodique qui provient d’un jugement
Calcul du revenu net imposable :
1) Traitements et Salaires
Revenu net imposable =
Revenus Net après cotisation
* Heures supplémentaires exonérées
+ CSG non déductible et CRDS

Déduction Forfaitaire Régime des Frais réels
= Régime Général = Sur option

Abattement de 10% Frais réels admis :
(Min 415€ Max 13948€)Transport/Repas/Utilisation Professionnelle de véhicule/
Frais divers/Bureau…
2)
Pensions et rentes viagères
Revenu Net imposable =
De 30 à 70 % du revenu : Si rente à titre onéreux
100% du revenu : Si rente à titre gratuit
* Abattement de 10% (Min 368€ Max 3606€)

Exonérations
* Heures supplémentaires
* La remise gratuite de matériels et de logiciels informatiques totalementamortis (limite = 2000€)
* Indemnités journalières de maladie professionnelle pour accident du travail
* CAF et prestations sociales
* RSA
* Indemnités de départ à la retraite à l’initiative du salarié (limite = 3050€)
* Salaire des apprentis (Dans la limite du montant annuel du smic)
* Salaires versés aux jeunes de moins de 26 ans pour une activité exercée pendants leursvacances scolaires ou universitaires (limite = 3*SMIC mensuel : soit 4013€)
* Participation des salariés
* …

Les bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)


Les personnes imposables au titre des BIC sont des personnes physiques qui réalisent des bénéfices provenant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, soit :
* Sous la forme d’une entreprise individuelle* En tant qu’associé d’une société relevant de l’impôt sur le revenu

I/ Les différents régimes fiscaux :
Régime du réel Normal | Régime du Réel Simplifié | Régime Forfaitaire= Micro-BIC |
Régime de droit commun | Régime pour les petites et moyennes entreprises | Entreprises individuelles uniquement |
CA >777000 € VentesCA >234000€ PDS | 81500<CA<777000€Ventes32600<CA<234000 PDS | CA <81500 VentesCA < 32600 PDS |

Résultat Fiscal imposable :
1) Régime réel (Normal et simplifié)
Bénéfice comptable = Produits – Charges
Bénéfice fiscal =
Bénéfice comptable
+ Réintégrations extracomptables (Charges non déductibles d’un point de vue fiscal)
- Déductions extracomptables (Produits comptabilisés mais non imposables)

RQ : Lecontribuable relevant d’un régime réel d’imposition non adhérent à un centre de gestion agréé (=CGA) doivent majorer leur bénéfice de 25%

Charges à réintégrer :
* Charges qui ne sont pas sans l’intérêt direct de l’exploitation
* Charges dont la déductibilité est interdite par une disposition particulière de la loi
* Charges non justifiées par un document (facture, note…)
*Pénalités d’assiette, pour retard, défaut de déclaration et de recouvrement
* Rémunération de l’exploitant et des associés
* Dons effectués au titre du mécénat
* Amendes et pénalités fiscales

* Pénalités de SS et majorations de retard
* Amendes de SS pour infraction à la réglementation du travail
* Contraventions au code de la route
* Participation des salariés...
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