Impôts

Pages: 4 (772 mots) Publié le: 1 mars 2013
Impôts : l'état explicatif du déficit permettra à la DGI d'initier des contrôles fiscaux
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Le fisc opérera en interne un travail de cohérence sur la base de l'état explicatif du déficit et de laliasse fiscale de la société. A la lumière des conclusions tirées, elle décidera des dossiers à vérifier dans le cadre de contrôles fiscaux.
Maroc Impots DGI

A l’approche de la date butoir desdéclarations fiscales, la Direction générale des impôts (DGI) donne le ton. L’administration vient de rappeler clairement, le 7 février 2013, aux sociétés déclarant un résultat nul ou déficitaire qu’ellesdevront dorénavant annexer à leur liasse fiscale un état explicatif dudit résultat pour préciser son origine, et ce, conformément à l’article 7 de la Loi de finances 2012. Il s’agit d’un tableaureprenant les causes du déficit, classées en trois familles (produits, charges et éléments extra-comptables), et leur explication opérationnelle avec une colonne prévue pour des explicationssupplémentaires le cas échéant. Les motifs qui peuvent être souvent invoqués sont listés au niveau de l’Etat, ils peuvent avoir trait à une réduction des prix de vente, un démarrage d’activité, un investissementimportant, une crise dans le secteur, une concurrence rude ou encore un renchérissement des coûts de matières premières, des provisions constatées ou des moins-values sur cession d’immobilisations.De l’avis des spécialistes, ce pas était autant prévisible que justifié. «L’administration a la latitude de se donner tous les moyens pour repérer les mauvais contribuables qui n’ont pas de motifséconomiquement admissibles pour être en déficit, surtout lorsqu’on sait que 60% des sociétés sont chroniquement déficitaires», concède Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité au sein dela Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Confortant cet avis, la DGI affirme que «cette mesure permettra déjà de faire un tri entre les faux et les vrais déficitaires».

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