Impact de la publicité sur le consommateur

Pages: 109 (27241 mots) Publié le: 10 septembre 2012
Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ...

http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l...

Rechercher sur le site:
Web Memoire Online

Consulter les autres mémoires

Publier un mémoire

Une page au hasard

Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la provincedouanière de l'equateur de 2006 à 2009
par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage

0. INTRODUCTION GENERALE. LA PROBLEMATIQUE L'Etat en tant que puissance publique, pour ainsi le considérer, éprouve toujours par sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoinssont échelonnés en besoin primaire, secondaire et tertiaire. Pour ainsi dire, l'Etat a besoin des moyens pour réaliser ses objectifs politiques, sécuritaires, économiques, sociaux, ... Pour concrétiser sa prétention, il a mis sur pieds des mécanismes de tout genre, reposant sur les finances publiques : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financierspourvoyeurs des recettes publiques à travers les budgets. Par là, plusieurs théories peuvent être considérées comme source d'inspiration afin d'atteindre avec succès ses objectifs. Gilbert PILLOT définit le budget comme l'expression économique et comptable des objectifs de gestion. Selon le plan comptable français, le budget est une prévision chiffrée de tous les éléments correspondants à un programmedéterminé. D'après la loi congolaise, il est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics.1(*)Nous, par ailleurs, le définissons comme instrument d'encadrement financier qui permet d'établir un équilibre entre les revenus et les dépenses d'un agent économique. De tous les budgets, celui de l'Etat est le plus complexe et intéresse notre étude,puisqu'il s'élabore à l'échelle nationale et décrit le niveau des recettes et des dépenses nécessaires à la réalisation de la politique économique et sociale de l'Etat. Sans budget, il est impossible à l'Etat de fonctionner rationnellement. L'Office des Douanes et Accises, le cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dansl'exécution de budget de l'Etat. Par sa mission classique et traditionnelle, celle de lui donner les moyens de financer son programme économique. Il concoure au budget de l'Etat en terme d'un certain seuil minimum fixé au préalable par le législateur. C'est ce que l'on appelle assignation budgétaire. La Douane, le grand pourvoyeur des recettes de l'Etat congolais fournit à ce dernier les ressourcesfinancières pour qu'il parvienne à réaliser ses prétentions sur le plan de construction des hôpitaux, écoles, d'aménagement des routes, de verser les salaires aux fonctionnaires et soldes aux militaires et aux policiers, les vêtir, etc. Le principe de l'unité de budget présente celui-ci en un document unique qui permet une vue d'ensemble et exacte de la situation financière du pays en facilitant ensuitele contrôle du pouvoir législatif. De ce fait, chaque province est tenue de participer

www.XForex.com Annonces Google

1 sur 66

05/01/2010 18:09

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ...

http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l...

activement en terme de réalisation des recettes dans les budgets de l'Etat à concurrence d'un pourcentageassigné par rapport à ses potentialités. La province douanière de l'Equateur ne peut se soustraire de cette mesure. Au regard ses assignations budgétaires globales de la régie, elle se voit fixée un contrat programme exprimé en un pourcentage des recettes à réaliser pour concourir significativement au budget de l'Etat. Au regard de tout ce qui précède, nous vient-il à l'esprit les questions de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Impact de publicité sur le comportement du consommateur
  • Impact de la publicité sur le comportement du consommateur
  • Impact de la publicité
  • Impact d'internet sur le consommateur marocain
  • La publicité et son impact sur les enfants
  • Impact des labels dans le choix des consommateurs
  • Quel est l'impact de la publicité sur le consommateurs marocaine ?
  • Le consommateur face a la publicité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !