Impact de l'individualisme sur le droit belge de la famille et son implication quant à la sécurité juridique

10551 mots 43 pages
L’influence de l’individualisme sur le droit belge de la famille : quelles implications sur la sécurité juridique ?

Table des matières Introduction. 4 Chapitre I « le principe de sécurité juridique ». 5 Section 1 « notion ». 5 §1. Notion paradoxale. 5 §2. Sécurité juridique et création de la norme. 5 §3. Sécurité juridique et application de la norme. 6 §4. La confiance légitime. 7 §5. Un droit rigide ? 7 Section 2 « un principe obsolète ? » 7 Section 3 « une sécurité juridique adaptée ? » 8 Section 4 « un droit subjectif à la sécurité juridique ? » 8 §1. Notion de droit subjectif. 8 §2. Un besoin de sécurité. 9 §3. La sécurité juridique comme droit subjectif. 9 Chapitre II « l’individualisme ». 10 Section 1 « définition de l’individualisme ». 10 Section 2 « origine de l‘individualisme ». 10 Section 3 « la nouvelle famille ». 11 Chapitre III « un droit individualisé… ». 12 Section 1 « un droit perméable à l’influence individualiste ». 12 Section 2 « un droit de la famille individualisé ». 12 §1. Distinction entre le droit au respect de la vie privée et le droit au respect de la vie familiale. 12 §2. Neutralisation du droit privé. 13 Section 3 « un droit à l’enfant » ? 13 Section 4 « comment concilier des intérêts différents ? » 14 §1. Position du problème. 14 §2. Le droit au respect de la vie privée dans les relations de couples. 15 §3. La concordance pratique. 15 Chapitre IV « …quel impact pour la sécurité juridique » ? 17 Section 1 « une sécurité mise à mal ». 17 §1. Position du problème. 17 §2. Quand les revendications se multiplient. 17 §3. L’accélération normative. 17 §4. Recours aux concepts flous. 18 Section 2 «le temps du juge ». 18 Section 3 « entre sécurité et équité ». 19 Section 4 « un chaos organisé ». 20 Chapitre V « la sécurité comme condition de la liberté ». 20 Section 1 «l’aporie fondamentale de l’éthique individualiste moderne». 20 Section 2 « la liberté comme

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