-La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré.

-Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l’Europe des 27.

-Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union Européenne depuis 1978.

La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France ; représente la moitié du prélèvement fiscal. ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu.

La restauration française est en crise. On peut citer par exemple les repas fabriqués industriellement, salariés sous-payés, manque de formation, fraude sociale et fiscale, absence de traçabilité des aliments.

A tous ces problèmes complexes, le gouvernement a répondu par la baisse de TVA.

Après sept ans de négociation auprès de la Commission européenne, le président de la République, Nicolas Sarkozy a finalement obtenu la mise en place pour le secteur d’une TVA à taux réduit (5,5 %, hors boissons alcoolisées) à compter du 1er juillet 2009.

Taux

Le taux normal de 19,6 %: ventes de biens et des prestations de services.

Le taux réduit de 5,5 %: produits d’alimentation, certains produits agricoles, transports de voyageurs, spectacles et depuis le 1er juillet 2009 concerne l’ensemble de la restauration hors boissons alcoolisées.

Principe

La baisse de la TVA dans certains secteurs de l’économie est souvent une revendication des professionnels.

Un des arguments avancé à l’époque, et défendu dans les rapports d’évaluation français, était la création d’emplois dans des secteurs nécessitant traditionnellement une forte quantité de main d’œuvre.

Le Contrat d’avenir, signé le 28 avril 2009, à l’occasion des États généraux de la restauration, officialise les engagements pris par les restaurateurs avec l’État en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5 %. L’objectif est de faire baisser les prix, Créer des emplois, Améliorer la situation des