Impartialité

Pages: 6 (1296 mots) Publié le: 22 avril 2011
L'impartialité du juge est plus qu'un garantie accordée au justiciable. Pour reprendre une formule utilisée par Frédéric Desportes et Laurence Lazergues-Cousquer dans leur Traité de Procédure Pénale, « Symbolisée par le bandeau placé sur les yeux de Thémis, elle est consubsantielle à la justice ».
L'exigence d'impartialité se confond même avec l'idée de justice. Un juge ne peut inspirerconfiance que s'il n'est pas ou n'apparait pas engagé en faveur d'une partie ou porteur de préjugés. Que le citoyen perde confiance en son juge, et c'est la légitimié même de celui-ci qui est remis en cause.
Un juge partial n'est pas un juge acceptable. Ce constat est repris par le conseil constitutionnel, qui a affirmé au visa de l'article 16 de la DDHC que seul un juge impartial peut s'assurer de lagarantie effective des droits du justiciable. ( Conseil Constitutionnel, 20 Fév. 2003, Juge de proximité ).
Il n'est dès lors pas étonnant que le principe se retrouve retranscrit au sein de la Convention de Sauvergarde Des Droits de L'Homme dans son article 6§1 qui proclame d'emblée que

« toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ».L'appréciation de cette notion a évolué et rélève en grande partie de la jurisprudence de la Cour car bien que le Legislateur francais est venu se prononcer sur certains points, la notion s'est construite sur la jurisprudence de la Cour, qui est encore la référence essentielle pour apprécier la notion d'impartialité.
Le juge peut tomber dans deux sortes de travers: Il peut avoir un préjugementmais il peut aussi etre porteur de préjugés. Ces deux aspects méritent d'etre étudié.

I/ Un Magistrat sans préjugé : appréciation de l'impartialité subjective.

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, depuis l'arret Piersack c/ Belgique, 1er oct. 1982 les concepts d'impartialité objective et d'impartialité subjective.
L'impartialité subjective se fonde principalement sur lefait que le juge ne doit pas etre pétrie de préjugé ou d'opinions préconcues pendant l'exercice de son activité professionnelle.
Cette demarche consiste , pour reprendre la formule de la cour dans l'arret Piersack, « à déterminer ce que le juge pensait en son for intérieur en de telle circonstance ».
Néanmoins comme il est impossible de sonder l'âme et l'esprit des juges, il s'agit plus decaractériser un risque de partialité, fondée principalement sur l'apparence, qu'une partialité effective.

Ainsi le risque doit etre évalué en ayant à l'esprit l'adage anglais « justice must not only be done; it must also be seen to be done ».

Du point de vue des parties, il s'agit donc de s'appuyer sur des circonstances, des appréhensions susceptibles de faire présumer de manière suffisamentprobante et forte l'impartialité des juges.

=> C'est à la fois la position prise par La CEDH, la Chambre criminelle et le Législateur Français qui demande a ce que soit ces doutes soient objectivement justifiés par des éléments identifiables comme les liens familiaux, amicaux, économiques, l'intérêt personnel du juge dans le procès ou encore un risque de préjugés tenant à la situationpersonnelle du juge.

L'ensemble de ces exemples sont repris par l'article 668 du CPP qui énumère 9 causes de récusation des juges qui ne brassent bien sur pas l'ensemble des risques d'impartiallité subjective.
A défaut, la question doit alors être réglée, au cas par cas, au regard, notamment des exigences de l'article 6 CESDH. La cour de de Strasbourg et de Cassation se gardant bien de formulerdes motivations abstraites et générales, il est impossible de tirer des conclusions trop générales de la jurisprudence.

A titre d'illustration, constitue une atteinte à l'impartialité personnelle le fait pour un juge de se déclarer raciste ou de tenir des propos racistes alors que la personne mise en cause appartient à une « minorité ethnique » ( CEDH, 23 avr. 1996, Remli c/ France ), il y...
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