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importation véhicule algerie

450 mots 2 pages
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Importation des véhicules par les personnes physiques ou morales

- Véhicule neuf
 Carnet international ou carte grise, le cas échéant, la traduction en langue nationale de la carte grise et du certificat de conformité par un traducteur agréé en Algérie.
 Certificat de conformité délivré par le constructeur ou le concessionnaire,
 Certificat de dédouanement (modèle 846),
 Copie de la facture d’achat du véhicule,
 Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

- Véhicule d’occasion
 Carte d’immatriculation définitive du pays de provenance et le cas échéant le carnet international,
 Le cas échéant la traduction en langue nationale de la carte grise par un traducteur agréé en Algérie.
 Certificat de dédouanement (modèle 846),
 Copie de la facture d’achat du véhicule ou de l'acte de vente,
 Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,

mportation temporaire (dont l’importation de véhicule)
Vous êtes étranger résident en Algérie pour une période égale ou supérieure à trois (03) ans, pour des raisons professionnelles ou d’études

Vous bénéficiez du régime de l’admission temporaire vous permettant l’importation :

des objets et effets personnels.

Un véhicule de tourisme.
Procédure d’importation temporaire de véhicule :

Votre véhicule est soumis à la formalité du titre de passage en douane (TPD)

N.B : Les étudiants étrangers ne peuvent pas bénéficier de l’importation temporaire de véhicule

Ce titre, délivré par le bureau de douane d’entrée, constitue une autorisation de circuler dans le territoire national.

La durée de validité de ce titre est de trois (03) mois.

Cette durée peut être prorogée de trois (03) autres mois, à l’appui de motifs valables et à la demande de l’importateur.

Ces délais doivent être mis à profit pour la constitution du dossier d’admission temporaire. Le dossier d’obtention du régime

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