Imposition des non résidents à l'impôt sur les revenus

Pages: 18 (4476 mots) Publié le: 28 août 2011
INTRODUCTION

L’Etat dispose de plusieurs sources de mobilisation des moyens dont il a besoin pour mener à bien la mission à lui confier par la population dans un état qui se veut démocratique, comme la France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale.

Il existe unemultitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt institué depuis 1914 par le législateur. Il est le plus connu des français car en tantqu’impôt direct déclaratif et frappant les revenus des ménages, les foyers sont concernés puisqu’ils doivent chaque année établir eux-mêmes la rituelle de déclaration des revenus. Sa mise en place avait pour but de faire face aux dépenses de guerre par l’Etat. L’impôt sur le revenu opère une ponction systématique et régulière sur les sommes dont le contribuable dispose pour sa subsistance oupour son épargne. Ces mêmes contribuables peuvent se trouver sur le territoire français et ainsi être soumis à l’impôt sur le revenu, comme ils peuvent ne pas s’y retrouver, ni exercer sur le territoire français et être soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas il est légitime de craindre des doubles impositions qui pourraient survenir lors du calcul de l’IR pour les non résidents. Il est alors bonde savoir sur quelle catégorie de revenu s’applique l’impôt. Même si l’IR se veut un impôt qui devrait toucher la plupart des citoyens français, il faut savoir que l’IR n’a représenté que 17% des recettes de l’Etat en 2006. A cet égard l’impôt sur le revenu est étroitement lié aux notions de foyer fiscal, de domicile fiscal que nous essaierions de développer plus loin dans notre rapport.

Dansle cadre de ma formation en master Comptabilité Contrôle et Audit, j’ai effectué un stage de trois (03) mois environ au sein du cabinet Messina Compta Gestion qui est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. La proximité du cabinet avec le Royaume Belge et la multitude de clients diversifiés m’a amené à me pencher sur un domaine de la fiscalité qu’est la fiscalitéinternationale.

Le présent rapport a donc pour objectif de donner les aspects généraux de l’impôt sur le revenu d’une part, et d’approfondir les règles applicables en matière d’imposition des non résidents français d’autre part.

PRESENTATION SUCCINTE DU CABINET

Le cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes MESSINA COMPTA GESTION existe depuis 1985.Il est situé à condé surEscaut, ce qui lui donne la possibilité de travailler aussi bien avec des clients français que des clients belges. La clientèle du cabinet va du simple usager à des sociétés de type SARL et SCI.

Le cabinet MESSINA a construit sa renommée au fil des ans par la qualité de ses prestations et la savoir faire de son personnel. Ainsi ses prestations s’étendent dans le domaine de l’expertise comptable, del’assistance comptable, du conseil en gestion et du commissariat aux comptes. Son activité principale est l’assistance comptable, mais de plus en plus les contrats de commissariat aux comptes auprès des entreprises augmentent considérablement.

Le cabinet MESSINA COMPTA GESTION compte 5 personnes dont les rôles sont répartis comme suit :

M. Pascal MESSINA, expert comptable, s’occupe ducommissariat aux comptes et des principaux dossiers de conseil en gestion.

M. Richard MESSINA, associé, s’occupe principalement de l’aspect fiscal des dossiers du cabinet.

M Michel SURANS est spécialisé dans les payes et tout ce qui a rapport avec l’aspect social des clients pour lesquels le cabinet a conclu un contrat d’assistance comptable.

Les deux autres personnes que sont CUISSE Delphine...
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