Imposition du resultat de l’entreprise

453 mots 2 pages

IMPOSITION DU RESULTAT DE L’ENTREPRISE

|ENTREPRISE BIC IR |SOCIETE ASSUJETTIE A L’IS |
| | |
|RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) |RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) |
| | |
|+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non |+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non |
|déductibles fiscalement dont la rémunération versée à l’entrepreneur|déductibles fiscalement non comprises les rémunérations versées aux |
|individuel ou l’(es) associé(s)) |associés qui sont déductibles comptablement et fiscalement) |
|TOTAL |TOTAL |
|- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction |- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction |
|de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les |de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les |
|ZFU…) |ZFU…) |
| | |
|RESULTAT FISCAL A DECLARER EN TANT QUE REVENU BIC SUR LA DECLARATION|RESULTAT FISCAL (-déduction du solde des déficits réalisés au cours |
|DE REVENUS (en cas de pluralité d’associés chacun va déclarer la |d’exercices antérieurs et qui n’ont pas été déduits

en relation

GMvetgestion
377 mots | 2 pages

Le comptable peut voir les clients non facturés ou les règlements en retard. Il effectue des remises en banque. Il dispose aussi d'un module comptable pour saisir les factures et les dépenses. Le comptable lui, a accès qu’à sa partie comptabilité.….

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Aps nett84
990 mots | 4 pages

2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur sous forme de rapports 3-Paramétrage de l’entreprise sur le logiciel comptable puis enregistrement comptable des opérations d’achats, de ventes et de trésorerie 4-Procéder au contrôle et au suivi des comptes de tiers et de trésorerie | Contexte de l'activité : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle qui offre des prestations de service : le nettoyage et l’entretien des locaux privés ou professionnels. Son chiffre d’affaires pour l’exercice N s’élève 25 100€. Son système d’information comptable est centralisateur (sur journaux auxiliaires) et le traitement de l’information est en passe d’être informatisé. Son dossier est traité par le cabinet d’expertise comptable BLANC qui le confie à un stagiaire qui sera testé sur ses connaissances à l’aide de courtes notes de synthèse.….

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Bic is
300 mots | 2 pages

: les propriétaires de l'entreprise sont imposés et non l'entreprise elle-même, - soit au titre de l'IS au taux de 33,1/3 % : la société est redevable de l'impôt. B) Détermination du résultat imposable Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions |Sociétés soumises à l’IS |Sociétés non soumises à l’IS | | |Entreprises individuelles | |Bénéfice net comptable = bénéfice comptable avant IS – IS | | | | | |( ( | | | | | | |( | | | | |(….

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terme et définition de gestion en 1er stmg
263 mots | 2 pages

Résultat comptable : Différence entre le total des produits et le total des charges Total des produits - total des charges= résultat comptable Résultat net comptable : Le résultat net comptable (poste HN et DI respectivement des imprimés DGI n°2052 et n°2051 ) mesure les ressources nettes (après prise en compte de la dépréciation du capital) restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice : bénéfice ou perte. Il correspond, au sens comptable, à la différence entre les produits et les charges de l'exercice.….

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Rapport de stage cecogel
3569 mots | 15 pages

REMERCIEMENTS.................................................................................... P 2 AVANT-PROPOS........................................................................................ P 3 INTRODUCTION....................................................................................... P 4 PARTIE I : L'organisation comptable................................................. P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La méthode de travail au sien de la societé fiduciaire..................….

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Argumentaire produit
586 mots | 3 pages

¬ Négocier une remise chez le commerçant tout en payant en 3 fois,qu’en dites- vous ? ¬ Une seule carte pour ne pas prendre toutes les cartes des enseignes¬ Illustrer par une mise en situation concrète : soldes, réparation, foire aux vins… | * ETALIS pour étaler vos dépenses après les avoir effectuées Points forts | Accroches |….

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LOI N 2 09 608
1033 mots | 5 pages

La comptabilité est organisée en vue de permettre : - La connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et de trésorerie ; - La détermination des résultats annuels d’exécution ; - La connaissance de la situation du patrimoine ; - La connaissance des engagements envers les tiers ; - Le calcul des prix de revient, du coût et du rendement des services ; - L’intégration des opérations comptables dans la comptabilité nationale ; La comptabilité est tenue par année budgétaire. Article 57.- La comptabilité comprend une comptabilité générale, une comptabilité analytique et une comptabilité administrative. Article 58.- La comptabilité générale décrit : - Les opérations….

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CM compta
16960 mots | 68 pages

La comptabilité permet de rendre comptes aux partenaires de l’entreprise : actionnaires, prêteurs, clients, fournisseurs, salariés… Ces 2 définitions décrivent la comptabilité actuelle. Mais cette comptabilité est l’aboutissement d’un long processus historique. II) Histoire de la comptabilité 1) Préhistoire et Haute Antiquité La préhistoire : existe des os entaillés de 20 à 30 000 ans, qui étaient le support d’une comptabilité du gibier abattu en période de chasse.….

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Exercice deux roues
697 mots | 3 pages

• Notre comptable assistant part en retraite. • Nous recherchons un(e) remplaçant(e) pour le 1er juillet. • Formation assurée. • Sous notre responsabilité et avec un cabinet comptable : * Assurer les travaux de comptabilité courante. * Établir la paie et les déclarations sociales.….

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Rapport d'évaluation ehpad
491 mots | 2 pages

Monter le bilan et la liasse fiscale Évolutions de la réglementation et méthodologie XX Pour qui nnCollaborateur des services comptables et financiers participant à l'élaboration des "situations comptables" et des "comptes annuels". XX Prérequis nnLa participation à ce stage requiert la maîtrise de la comptabilité des opérations de clôture correspondant à la formation "Pratique de la comptabilité générale - Niveau 3" (réf. 1177). XX Objectifs nnTraiter les difficultés comptables de la clôture des comptes. nnConstruire le dossier de révision comptable. nnDéterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt société.….

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Cas Groupassur Bts
1786 mots | 8 pages

Notre but sera donc d'étudier l'outil comptable dans tous ses aspects financiers. L'arrêté européen du 27/04/1982 : Avant cet arrêté, les règles de la comptabilité générale étaient définies par le conseil national de la comptabilité, et l'ordre des experts comptables. Depuis 1982, les règles comptables….

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zanbo de la zinba
1662 mots | 7 pages

En peux pas parlé de métier comptable sans déterminer la définition de terme comptabilité. La comptabilité : est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, ou autrement dit une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. 2 Les types d’entreprise concernés Le métier de comptable est essentiel dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. Le comptable a la responsabilité de gérer les comptes d’une entreprise et plus globalement sa santé financière.….

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Compta générale
19664 mots | 79 pages

Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) : - les experts comptables, - les comptables agréés, - les directeurs financiers, - le personnel comptable. 4. Réformer totalement les différentes dispositions antérieures de nature comptable, en particulier les articles 10, 11, 12 et 13 du code de commerce, qui sont devenus caducs dès l’entrée en vigueur de la loi au 1/1/1994 (article 25 et 26 de la loi). 12. LE CONTENU DE LA LOI Avant de préciser le contenu de la loi, il est nécessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux….

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compta
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Après la réalisation de l'étude, le service peut être amené à remplir les formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée. 3. Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales :….

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Participation des salariés au résultat de l'entreprise
1138 mots | 5 pages

I- principe La participation est une somme qui est prélevée sur le résultat pour être versé aux salariés en plus de leur salaire, une fois par an. Toutes les entreprises ne versent pas cette participation, il faut qu’elles aient au moins 50 salariés pour que cette participation soit obligatoire. Le mode de calcul de la participation et son emploi sont fixés dans un accord de participation A/ calcul On appel réserve spéciale de participation (RSP) le montant calculé et reversé à la participation : RSP = ½ ( B – 5% C ) * S/VA • B = Bénéfices après impôt • C….

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