Impot différé

Pages: 3 (584 mots) Publié le: 23 mai 2013
Comprendre les impôts différés
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Les impôts différés : c’est quoi ?
Tout d’abord, il existe deuxconceptions de l’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé.
L’impôt exigible
Il s'agit de l'impôt payable au titre du bénéfice fiscal de l'exercice déterminé en France à partir dutableau 2058 A de la liasse fiscale.
Exemple : en N une entreprise dégage un résultat comptable avant impôt de 10.000 qui comprend une provision pour risque de 2.000 qui est réintégrée fiscalement.* Le résultat fiscal est alors de 12.000.
* Compte tenu d'un taux d'impôt sur les bénéfices de 33.33%, l'impôt exigible s'élève à 4.000 (montant versé à l'Etat au titre de l'exercice N).
L'impôtexigible ainsi déterminé ne tient pas compte du fait que la provision pour risque de 2.000 sera fiscalement déductible lors de sa reprise sur un exercice ultérieur et ne respecte donc pas le principede rattachement des charges aux produits.A l'exception de quelques cas particuliers, les comptes individuels français ne comprennent que les impôts exigibles.
L’impôt différé
L'impôt différé permetde constater un impôt correspondant au résultat économique de l'exercice au titre des opérations de l'entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d'impôt non reconnupar la méthode de l'impôt exigible.Des impôts différés sont ainsi calculés sur :
* Les décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

Exemple : constatation d'un impôtdifféré sur la provision pour risque de 2.000 pour tenir compte de l'économie d'impôt qui sera générée lors de la reprise de la provision.
* Les écritures enregistrées uniquement dans les...
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