Impot_Direct_Fr LFC2015

74079 mots 297 pages
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CODE DES IMPOTS DIRECTS
ET TAXES ASSIMILEES

2015

Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées

Première Partie

Articles du code

IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT
TITRE I
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 : Dispositions générales.
Sous - Section 1 : Personnes imposables.
Sous -Section 2 : Lieu d'imposition.

1 à 134
1à8
1à7
8

Section 2 : Revenus imposables.
Sous - Section 1: Définition du revenu imposable.
Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets des diverses catégories de revenus.
I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux.
B) Exemptions et exonérations.
C) Détermination des bénéfices imposables.
D) Fixation du bénéfice imposable.
1. Imposition d'après le régime du forfait (abrogé).
2. Imposition d'après le régime du bénéfice du réel.
3. Imposition d'après le régime simplifié (abrogé).
4. Réductions.
II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES
A) Définition des bénéfices imposables.
B) Détermination des bénéfices imposables.
C) Régime d'imposition.
1. Régime de la déclaration contrôlée.
2. Régime de l'évaluation administrative (abrogé).
3. Dispositions communes.
4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global.
III. REVENUS AGRICOLES.
A) Définition des revenus agricoles.
B) Détermination du revenu agricole (abrogé).
IV. REVENUS FONCIERS PROVENANT DES
PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES.
A) Définition des revenus fonciers.
B) Détermination du revenu imposable (abrogé).
C) Obligations

9 à 98
9 et 10
11 à 84
11 à 21 bis
11 et 12
13
14
15 à 21 bis
15 et 16
17 à 20
20 bis à 20 quater
21 et 21 bis
22 à 34 bis
22
23 à 25
26 à 34 bis
27 à 29
30 et 31
32
33 à 34 bis
35 à 41
35 et 36
37 à 41

42 à 44
42 et 42 bis
43
44

Pages

V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.
1. Définition des revenus distribués.

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