Impot sur le revenu et le bouclier fiscal

Pages: 16 (3918 mots) Publié le: 19 mars 2011
L'impôt sur le revenu
I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu?
• Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeurajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État.



Concept et historique de L'impôt sur le revenu.

Créer en 1914 pour financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale, puis réformer en 1917, l’IR a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption à conduit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres * en 1926. L'impôt sur le revenu estsouvent abrégé « IR », ou parfois appelé « IRPP » pour « impôt sur le revenu des personnes physiques », Cependant le Code général des impôts parle en général uniquement d'impôt sur le revenu.



Qui est concerné par l’impôt sur le revenu?

- Les personnes physiques qui travaillent : Ces dernières sont imposables au titre de l’IR - Les personnes physiques qui perçoivent des bénéfices desociétés C’est le cas par exemple des sociétés civiles* . En effet, en droit fiscal français, les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre et différente de celle des associés. De ce fait, les bénéfices de la société sont imposés au titre de chaque associé. C’est à dire au prorata de la participation de chaque associé dans la société.

Cependant il existe des exceptions : danscertains cas les associés d'une société peuvent choisir la place du régime dit «de transparence» c’est à dire avoir la possibilité d’imposer la société sur l'impôt sur le société (IS)* .

L'imposition à l'IR, de même que l'Impôt sur la fortune (ISF) * ne prennent pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal.



Concernant la territorialité

La notion de domicilefiscal en France n’existe qu’a l'aide de 4 critères donnés par l'article 4 B du code général des impôts. Un seul suffit pour situer le domicile fiscal en France : ■ « Le lieu de résidence habituelle du contribuable ou de sa famille (dans ce cas, on prend le foyer familial comme référence) : cela permet que le contribuable soit taxé en France si son foyer familial y est installé, et ce même s'il y aactivité à l'étranger. ■ ■ Le lieu de séjour principal en France : il y a lieu de séjour principal en France si le contribuable y réside plus de 183 jours pendant l'année d'imposition. Le lieu des activités professionnelles à titre principal : dans ce cas, il suffit que le contribuable ait une activité professionnelle en France, indépendante ou salarié, qui n'ait pas un caractère accessoire à uneactivité professionnelle à l'étranger. ■ Le lieu où se situe le centre des intérêts économiques : cette notion est bien plus large que la précédente puisqu'il suffit que les principaux investissements ou placements d'une personne soient effectués en France pour qu'elle soit imposée à l'IR sur ceux-ci.»
source : code général de l'impôt



Quels sont les revenus imposables?

Le revenuimposable constitue le revenu global net et annuel d'un foyer fiscal. Mais dans certains cas des changements ont été prévus : ■ Si le revenu du foyer fiscal n'est composé que de bénéfices industriels et commerciaux, une dérogation existe et l'imposition se déroule sur un exercice comptable et non sur l'année civile ; ■ Si lors d’un mariage (ou d'un PACS), le foyer fiscal n'est imposé dans son ensemblequ'à partir de la date du mariage (ou du PACS) ; pour la période précédente, chacun des époux (ou des partenaires) remplit une déclaration séparée. Ainsi, les mariés (ou les partenaires)

devront fournir trois déclarations pour l'imposition d'une année ; il en va de même lors d'une séparation . Cette condition fut dissoute le 1 Janvier 2011 ■ Si il y a décès d'un des deux époux, le foyer...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Impôt sur les revenus
  • Impôt sur revenu
  • Bouclier fiscal
  • Le bouclier fiscal
  • Bouclier fiscal
  • Le bouclier fiscal
  • Bouclier fiscal
  • Bouclier fiscal

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !