Impot sur le revenu et le bouclier fiscal

3918 mots 16 pages
L'impôt sur le revenu
I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu?
• Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État.



Concept et historique de L'impôt sur le revenu.

Créer en 1914 pour financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale, puis réformer en 1917, l’IR a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption à conduit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres * en 1926. L'impôt sur le revenu est souvent abrégé « IR », ou parfois appelé « IRPP » pour « impôt sur le revenu des personnes physiques », Cependant le Code général des impôts parle en général uniquement d'impôt sur le revenu.



Qui est concerné par l’impôt sur le revenu?

- Les personnes physiques qui travaillent : Ces dernières sont imposables au titre de l’IR - Les personnes physiques qui perçoivent des bénéfices de sociétés C’est le cas par exemple des sociétés civiles* . En effet, en droit fiscal français, les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre et différente de celle des associés. De ce fait, les bénéfices de la société sont imposés au titre de chaque associé. C’est à dire au prorata de la participation de chaque associé dans la société.

Cependant il existe des exceptions : dans certains cas les associés d'une société peuvent choisir la place du régime dit «de transparence» c’est à dire avoir la possibilité d’imposer la société sur l'impôt sur le société (IS)* .

L'imposition à l'IR, de même que l'Impôt sur la fortune (ISF) * ne prennent pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal.



Concernant la territorialité

La notion de domicile

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