I- Généralité sur l’IR

D’après le PCG 2005, l’impôt sur les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes.

D’après le CGI, l’impôt sur les Revenus (IR) est un impôt institué annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées à l’article 01.01.05 du CGI. Cet impôt est perçu au profit du Budget général de l’Etat.

Plus Précisément, l’article 01.01.01 du CGI définit l’IR comme « un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées par l’art 01.01.05 ». Selon l’article 01.01.02 du même code : « sous réserve de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, sont imposables à l’impôt sur les revenus, sauf s’ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent code, tous les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes physiques ou morales non soumises à l’IRSA dont le Chiffre d’Affaires annuel HT est supérieur ou égal à Ar 20.000.000 ou par celles optant pour le régime réel ».

Néanmoins, il existe des revenus qui sont affranchies de l’IR à savoir : * Les intérêts versés par la caisse d’Epargne de Madagascar, * Les intérêts versés par le trésor dans le cadre d’un emprunt national, * Les produits ainsi que les plus values de cession des action sou parts sociales détenus par les société par action ou de droit malgache ayant principalement pour objet de prendre des participations minoritaires dans le capital social des entreprises en phase de création ou existante * Les revenus réalisés par les missions religieuses, églises et les associations culturelles régulièrement