GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU

PREAMBULE INTRODUCTION I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000) A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du Revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels B. Annexe N 9002 : revenus salariaux C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers D. Annexe n° 9005 : Revenus de capitaux mobiliers E. Annexe n° 9006 : revenus de source étrangère ANNEXES - Barème de calcul de l'I.G.R. - Exemple de calcul de l'I.G.R. - Conditions d'option pour le régime du bénéfice forfaitaire - Conditions d'option pour le régime du résultat net simplifié

- Décret n° 2 - 89 - 590 du 4 joumada I 1410 (04 décembre 1989) relatif aux professions exclues du régime du bénéfice forfaitaire

Préambule
L'information du public constitue une des préoccupations majeures de la Direction des Impôts. A cet effet, de grands efforts sont sans cesse déployés afin de permettre au public de s'enquérir des différents aspects de la fiscalité qui sont en constante évolution. C'est justement dans ce sillage que s'inscrit la présente publication qui répond au souci de mettre le contribuable au courant des dernières dispositions fiscales en matière de déclaration de revenus. Conçu sous forme de guide pratique, ce document contient des réponses aux principales questions susceptibles d'être posées par le contribuable lors de la souscription de la déclaration annuelle du revenu global. Les informations qui y sont fournies commentent, dans un langage accessible à tous, les différentes annexes de la déclaration, et précisent pour chaque catégorie de revenu, les modalités de détermination du revenu soumis à l'impôt, les déductions qui peuvent être imputées sur le revenu global, ainsi que les réductions d'impôt prévues par la loi. A titre d'illustration, un exemple pratique