Impot sur les societes

1788 mots 8 pages
L’impôt sur les sociétés :
Généralités : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des sociétés. Il existe dans la majorité des pays. C’est un Impôt direct, impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales, l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP) qui s’étendait aux personnes physiques et morales, l’IS ne concerne que ces dernières. C’est le deuxième grand volet de la reforme fiscale de la loi cadre de 1984. Il faut aussi préciser que depuis la loi de finances de 2007, l’IS et les autres impôts et taxes sont désormais régies par un même code, dénommé code général des impôts.
Champs d’application : 1. Les personnes imposables :
La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés il s’agit des établissements publics et des autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, des sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…) sont aussi concernées. De plus, en fonction de la nature de son activité, certaines personnes morales sont imposées même si elles n'appartiennent pas aux sociétés de capitaux. C'est le cas des sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives. 2. Les personnes exclus du champ d’application :
Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : • Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples constitués au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. • Les sociétés de fait ne comprenant que des

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