Impot

15111 mots 61 pages
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L’impôt sur le revenu.

A. Considérations générales sur le champ d’application de l’impôt sur le revenu.

Reprenons la technique traditionnelle pour appréhender une imposition afin de mettre en avant ce qui fait la spécificité de l’impôt sur le revenu. On examinera ainsi les personnes imposables ce qui nous permettra de mettre en avant un certain nombre de notions essentielles comme celle de transparence fiscale (article 8 du CGI). On veillera également à bien cerner la notion de revenu.

1°) Qui ? : Les personnes imposables.

La personne imposable sera toujours la personne physique à laquelle sera rattachée deux entités : elle ne sera pas taxée elle seule mais avec les personnes qui constituent sa cellule familiale. De même s’il se trouve à la tête d’une entreprise individuelle c’est par son intermédiaire que les bénéfices de celle-ci seront taxés sur le revenu.

1. Le foyer fiscal.

L’impôt sur le revenus n’est pas un impôt individuel : ce n’est pas la personne stricto sensu qui est imposée mais son foyer fiscal, ce qui suppose une nouvelle globalisation de l’ensemble des revenus produits dans ce foyer fiscal.

1. Les époux.

La notion de chef de foyer fiscal appartient désormais au passé : les époux sont égaux fiscalement (la déclaration qui est adressée à « M. ou Mme » comporte les deux signatures même si une omission ne la rend pas nulle pour autant). Avant le mariage les époux rédigent bien évidemment chacun leur déclaration mais à partir de leur union la déclaration est commune (ce qui signifie que les époux mariés dans l’année doivent déposer trois déclarations : deux au nom de chacun d’eux jusqu’au mariage et une commune à compter de cette date et bien entendu si ils divorcent l’inverse est aussi vrai).Cette déclaration commune est un principe et ne varie pas quel que soit le régime matrimonial. Précisons que désormais les partenaires liés par un PACS relèvent du même

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