Impot

Pages: 23 (5667 mots) Publié le: 2 janvier 2012
I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
L'imprimé de la déclaration du revenu global (modèle 9.000), est composé d'un double volet de 4 pages:
- La première page contient des renseignements relatifs à l'identité du contribuable, ainsi que la nature des revenus dont il a disposé au cours de l'année objet de la déclaration ;
- la page 2 contient des renseignements relatifs à l'identité despersonnes à charge ;
- la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ;
- la page 4 contient un cadre réservé à l'administration.
Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes.
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductionsd'impôts
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R.
A. Identification du contribuable
La première page de la déclaration contient des éléments d'information sur le contribuable: nom et prénoms, numéro de la carte d'identité nationale, profession ou activité exercée, nationalité, adresse de la résidence principale, de l'établissement principal ou du domicile fiscal, ainsi que la situationfamiliale de l'intéressé.
Important
Le contribuable doit mentionner le numéro de la carte d'identité nationale ou le numéro de la carte de séjour pour les résidents de nationalité étrangère afin d'éviter les erreurs qui peuvent provenir d'homonymes.
Si vous disposez d'un numéro d'imposition à l'I.G.R, il est impératif de le mettre dans la case appropriée.
Si vous exercez une ou plusieurs activitésprofessionnelles, mentionnez-les dans les cases appropriées, et inscrivez les numéros d'imposition correspondant à l'impôt des patentes.
Si vous disposez d'un autre type de revenu, mettez une croix dans la case appropriée.
B - PERSONNES A CHARGE
Votre situation de famille est prise en considération pour le calcul de l'impôt. Si vous avez des personnes à charge, remplissez les cadres réservés àcet effet, sans oublier d'inscrire les dates de naissance de chaque enfant en commençant par le plus jeune d'entre eux.
Sont considérées comme personnes à charge :
1. Votre épouse, qu'elle exerce ou non une activité lucrative et qu'elle ait ou non des revenus à titre personnel ;
2. Vos propres enfants, ainsi que les enfants légalement recueillis dans votre foyer, sous réserve des conditionssuivantes:
- qu'ils n'aient pas disposé à titre personnel au cours de l'année concernée, d'un revenu global annuel supérieur à 12.000 DH ;
- que leur âge n'ait pas excédé 21 ans ou 25 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs études ;
- quel que soit leur âge s'ils sont atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins.
Si les deux époux sont des salariés,les déductions sont accordées à celui d'entre eux qui bénéficie d'allocations familiales.
A noter: les changements intervenus dans votre situation de famille sont pris en considération dès le 1er jour du mois qui suit celui où sont intervenus lesdits changements (mariage, naissance, limite d'âge, situation économique de l'enfant, etc...).
C - DETERMINATION DU REVENU NET TAXABLE
1. Revenu globalimposable:
Il s'agit de récapituler les montants afférents aux différents revenus imposables acquis au cours de l'année objet de la déclaration dont le détail a été porté sur les annexes que nous verrons ci-dessous.
2. Charges ouvrant droit à des déductions au niveau du revenu global:
Les charges que la loi vous autorise à déduire de votre revenu global sont :
a. Les dons versés aux oeuvres etorganismes d'intérêt général et aux associations à but non lucratif expressément visés par la loi. Ces dons sont déduits du revenu global:
dans la limite, de deux pour mille ( 2 %.) du chiffre d'affaires du donateur lorsque les dons sont effectués au profit des oeuvres sociales des entreprises publiques ou privées,
et des oeuvres sociales des institutions autorisées par la loi à percevoir des...
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