Impot

5667 mots 23 pages

I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
L'imprimé de la déclaration du revenu global (modèle 9.000), est composé d'un double volet de 4 pages:
- La première page contient des renseignements relatifs à l'identité du contribuable, ainsi que la nature des revenus dont il a disposé au cours de l'année objet de la déclaration ;
- la page 2 contient des renseignements relatifs à l'identité des personnes à charge ;
- la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ;
- la page 4 contient un cadre réservé à l'administration.
Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes.
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôts
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R.
A. Identification du contribuable
La première page de la déclaration contient des éléments d'information sur le contribuable: nom et prénoms, numéro de la carte d'identité nationale, profession ou activité exercée, nationalité, adresse de la résidence principale, de l'établissement principal ou du domicile fiscal, ainsi que la situation familiale de l'intéressé.
Important
Le contribuable doit mentionner le numéro de la carte d'identité nationale ou le numéro de la carte de séjour pour les résidents de nationalité étrangère afin d'éviter les erreurs qui peuvent provenir d'homonymes.
Si vous disposez d'un numéro d'imposition à l'I.G.R, il est impératif de le mettre dans la case appropriée.
Si vous exercez une ou plusieurs activités professionnelles, mentionnez-les dans les cases appropriées, et inscrivez les numéros d'imposition correspondant à l'impôt des patentes.
Si vous disposez d'un autre type de revenu, mettez une croix dans la case appropriée.
B - PERSONNES A CHARGE
Votre situation de famille est prise en considération pour le calcul de l'impôt. Si vous avez des personnes à charge, remplissez les cadres réservés à

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ENTREPRISE TOULOISIR L’entreprise Touloisir est une société anonyme exerçant une activité diversifiée : - une activité commerciale : vente sur catalogue de matériel de camping - une activité industrielle : fabrication de toiles de tentes et de sacs à dos - une activité de services : hôtellerie de plein air (4 000 hébergements en bungalows en toile et en meublés). La société Touloisir utilise le système de gestion de bases de données relationnelles (SGBDR) Access afin de pouvoir manipuler les informations relatives à son activité de services.….

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egstuo
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APPLICATION 5 : 1°/ Voici les différents tests de personnalité utilisé dans le recrutement : Test d’intelligence (QI) Test de personnalité Test d’aptitudes Test de graphologie Test projectifs 2°/ Test d’aptitude : Ils peuvent compléter cette phase de recrutement en plaçant l’individu en situation professionnelle.….

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Impot
1392 mots | 6 pages

Green Day est un groupe de punk rock californien qui, sous forte influence des Ramones et des Buzzcocks, a connu un succès énorme tout d'abord en 1994, avec l'album Dookie, puis en 2004 avec American Idiot, tous deux récompensés par un Grammy Award. Le groupe s'oriente désormais vers une pop punk plus mélodique, à l'image des ballades apparues sur l'album American Idiot. Billie Joe Amstrong et Mike Dirnt (de son vrai nom Mike Pritchard) sont des amis d'enfance qui se sont rencontrés sur les bancs de l'école. A l'âge de 14 ans ils forment leur premier groupe Sweet Children qui se produit sur les scènes de Rodéo, leur ville d'origine. En 1989, ils intègrent au groupe le batteur Al Sobrante, se rebaptisent Green Day et commencent à écumer la scène punk américaine.….

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Dossier entreprise burton
1758 mots | 8 pages

Elle peut résulter de la création décidée par plusieurs associés ou par la volonté d'une seule personne ou par de la transformation d’une société existante. Elle présente la particularité d'être à la fois une société de capitaux, et une société de personne(s), ce qui la rend proche de la société à responsabilité limitée. ), dirigée par Thomas Hamelle. Cette société génère un chiffre d'affaire de plus de 100 millions d'euros (103 528 200 euros enregistré le 31 décembre 2011, soit une évolution de 12 pour cent en un an). Mais l'entreprise ne souhaite pas s'arrêter là, en effet l'objectif du directeur est de doubler son chiffre d'affaire pour 2017, il cherche donc à attirer une nouvelle clientèle. Pour cela la stratégie commerciale et marketing est étudiée de près, et rien n'est laissé au hasard.….

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Commentaire 16 février 2000
2785 mots | 12 pages

Par une célèbre formule, le professeur Maurice Cozian ne tarissait pas d’éloge sur le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation de 50.000 Francs dans le capital de la SNC Quémener Locavoile. Cette dernière dégage des pertes au cours des années 1978 et 1979, qui furent reportées à nouveau et dont la société de capitaux impute, dans la mesure de la quote part correspondant à sa participation, sur son résultat imposable à l’impôt sur les sociétés.….

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La référence éducative
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Par cela, il a aussi un rôle de mémoire de l'histoire de la personne suivie. Le référent est une personne ressource vers laquelle l'usager, les partenaires et la famille se tournent mais également un porte parole, une sorte « d'agent de liaison ». au sein d'une équipe. Le référent se préoccupe de la continuité de la prise en charge de la….

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Epidaure
600 mots | 3 pages

Epidaure Introduction : La ville d’Epidaure se situe en Argolide, au Nord-est du Péloponnèse sur la mer Egée, dans une belle vallée entourée de montagnes. Elle fut construite aux alentours du IVème siècle av-JC. Ses principaux monuments furent construits à peu près à cette époque mais c’est au VIème siècle av-JC que le culte d’Asclépios (dieu de la médecine) fut introduit….

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utyirtii
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« Le Déserteur », De Boris Vian 1954 D4 : les arts du son Introduction : « Le Déserteur » est une œuvre musicale, composée en 1954, qui marque l’opposition à la guerre. En effet, c’est une chanson antimilitariste et engagée. Elle fut écrite par Boris Vian sur une musique d’Harold Berg. Elle fut longtemps interdite sur les ondes radiophoniques français, car elle incitait tous les soldats à déserter, dans un contexte de guerre. Cette chanson s’agit d’une lettre adressée à « Monsieur le Président » par un homme ayant reçu un ordre de mobilisation en raison d’un conflit armé, mais ce dernier refuse et veut déserter (= refuser de faire la guerre).….

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œdipe
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la salle à manger, dans l'appartement dans lequel la mystérieuse affaire avait eu lieu. Holmes est entré, et je l'ai suivi avec celui soumis se sentant en mon cœur qui inspire la présence de la mort. C'était une grande salle carrée, à la recherche de la plus grande de l'absence de tous les meubles. Un vulgaire papier évasée orné les murs, mais c'était marbré dans des endroits avec la moisissure, et ici et là grandes bandes avaient devenu détachés et accrochés vers le bas, exposant le plâtre jaune dessous. En face de la porte était une voyante cheminée, surmontée d'une cheminée de marbre blanc imitation.….

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Invictus
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A Brugier , a de williencourt , "a.cebrondelisle" , afleury@empruntaus.fr, agnes tirot , "Ajgaelle estradaoutez un nom." , Alexandra Boucault , Alexandra Lebihan , "Jonart, Alexandre" , alhaut cilly , Amanda Buchet , amandine aubert , Amandine David , Angélique Ménard , Annabel Fleury , Anne Brabant , Anne Brizay , anne cebrondcelisle , Anne charlotte Martin , Anne Créa , Anne Haie , Anne Laure De La Celle , Anne Laure Libretto , Anne Misslin , Anne Romain , anne sophie fidelin , Anne Sophie Meheux , Anne Tuboeuf , Anne-Lise Jegu , Anne-Thé Millet-Robreau , Annie Cordelier , Anouchka Potdevin , Arianne et Lulu , Armelle Michelot , arnaud pathiaux , Arnaud Villette , Association Parents Harouys , Aude Martin , Aude-Hélène Blecon , Aurore Tellier , bachet cie , BALBACHMARIN , BATARDYHUGO , BAYEUXELOY-ANATOLE , Béatrice BONNET , Beatrice Griffon , BECHERASSIMON , bene chauvin , Bénédicte Lebouédec , Bernadette Chocteau , Besnier Riviere , BILLONGALLANDTIMOTHEE , BIRONALEXANDRE , Blandine + Matthieu , BODEREAUVICTOR , BODETWILFRIED , BOHNMATTHIEU , BORECLEMENT , BOUCHONNEAUBAPTISTE , BOULICSOLAL , BOULOGNEGUILLAUME , BOUQUETTHOMAS , BOURDONMARC , BOUTINANEISSA , BRANELLECLOUIS , brenda leroux , BRIANDROMEO , bslusarz , C Perrais , cacmc.tilly@free.fr, Cacme Tilly , Capucine Liberge , Carmen Soini , Carole SCRB , Carole Surantyn , Caroline Cisneros , Caroline Thual , carolinegendre@sfr.fr, Catherine Morio , Cécile descamps , cecile et thomas@hotmail.com, Cécile Pierre , Cécile Pierrés , Céline Bastard , Celine Cottenceau , Céline Goupil , Céline Laur , Céline Madec , Céline MICHEL , Céline Ranger , Céline Winsback , CESSASOLAN , Chantal Delanoe , Charlotte Blanchet , Charlotte Roumeguere , CHATAIGNERANTON , Christel BALL , Christelle Braccigliano , Christelle Jaouen , Christelle Le Moil , Christine Marmion , ci.arenou@neuf.fr, Claire Asseh , claire sebire , Claire Souchet , "clairebu@voila.fr" , Clarence Richome , Clarence Richome , Claudine Jan , Clémence Thierry ,….

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Exemple de dissertation comparative
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s’empressait de rendre au centuple ce qu’on avait confié dans son sein. » Dans l’extrait précédent, la personnification de la terre met en évidence son pouvoir, en lui attribuant la capacité habituellement réservée aux humains, de faire croître ce que les paysans ont confié en son sein. L’hyperbole « rendre au centuple » souligne encore l’importance de la récompense, exagérément représentée par le narrateur.….

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309 mots | 2 pages

En 1995, Nelson Mandela vient d'être élu président de l'Afrique du Sud. Le pays est encore marqué par les inégalités de l'apartheid ressentiment, et est économiquement et socialement divisé. Cette même année, l'Afrique du Sud a accueilli un match de rugby du championnat du monde. Même si les chances ne sont pas en faveur de l'équipe nationale des Springboks, Mandela voit plutôt une occasion de rassembler son peuple et donner à chaque citoyen un motif de fierté. Il rencontre François Pieenar, le capitaine de l'équipe, qui soutenir et encourager….

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DÉBUTER DANS LE VAL-DE-MARNE Une aide à la prise de fonction 1 2 INTRODUCTION En quelques années, le corps enseignant se renouvellera de moitié compte tenu des nombreux départs en retraite. Cette transformation est déjà largement engagée dans le Val-de-Marne. À la rentrée, 600 nouveaux professeurs des écoles exerceront dans nos écoles maternelles et élémentaires.….

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Impr
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LOI SUR LE DOPAGE def: Le dopage est la pratique consistant à absorber des substances ou à utiliser des actes médicaux définis par des organismes ad hoc afin d'augmenter les performances physiques (hématocrite, battements du cœur etc.) et mentales (anxiété, vigilance) d'un sportif. commencement: Le dopage est une pratique ancienne, qui semble être née en même temps que les premières compétitions sportives. Dans les Jeux olympiques antiques , l'alcool était prohibé. Un juge placé à l'entrée des stades reniflait l'haleine des compétiteurs.….

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Invictus
428 mots | 2 pages

Invictus Dans les ténèbres qui m’enserrent Noires comme un puits où l’on se noie Je rends grâce aux dieux, quels qu’ils soient Pour mon âme invincible et fière. Dans de cruelles circonstances Je n’ai ni gémi ni pleuré Meurtri par cette existence Je suis debout, bien que blessé.….

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