Impot

4255 mots 18 pages
RechercherCodes Code général des impôts

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Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : impôts d'étatTitre premier : impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : impôt sur le revenu Section I : dispositions générales. Art. 1 A
0I : définition du revenu net global Art. 4 A à 5
I : personnes imposables. Art. 10 à 11
II : lieu d'imposition. Section II : revenus imposables Art. 12 à 13
Définition générale du revenu imposable. Art. 14 à 155 B
1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I : revenus fonciers Art. 14 à 14 A
1 : définition des revenus fonciers. Art. 15
2 : exemptions permanentes. 3 : exemptions temporaires Art. 28 à 31
4 : détermination du revenu imposable. Art. 33 bis à 33 ter
5 : bail à construction. Art. 33 quater
6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 33 quinquies
7 : bail à réhabilitation II : bénéfices industriels et commerciaux Art. 34 à 35
1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux. Art. 35 bis à 35 ter
1 bis : exonérations. Art. 36 à 39 quaterdecies
2 : détermination des bénéfices imposables. Art. 44 sexies à 44 septies
2 bis : dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles. Art. à 44 octies A
2 ter : entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Art. 44 nonies
2 quater : entreprises de pêche maritime. Art. 44 decies à 44 duodecies
2 quinquies : entreprises implantées en corse. Art. 45
3 : révision des bilans. 4 : fixation du bénéfice imposable A : exploitants individuels Art. à 50-0
A : régime des micro-entreprises Art. 53 A à 57
C : régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. Art. 60
B : associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation. Art. 61 A
C :

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