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Impot

679 mots 3 pages
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IMPÖTS

Première partie
LIVRE PREMIER : IMPÔTS DIRECTS
LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES
LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT
LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE
LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE
LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE
________________________

LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS
Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES
Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS
Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES
Titre Quatrième : IMPÔTS SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
Titre Cinquième : IMPÔTS GENERAL SUR LE REVENU

Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES
Chapitre I : impôts sur les bénéfices industriels et agricoles
Section I : Entreprises imposables……………………………………………………………………………………………. 1-3
Section II :Exemptions……………………………………………………………………………………………………………… 4-12 ter
Section III :Bénéfices imposables……………………………………………………………………………………………… 13-27bis
Section IV : Plus-values…………………………………………………………………………………………………………….. 28-33
Section V : Régime du bénéfice réel………………………………………………………………………………………….. 34-44
Section VI :Régime du bénéfice réel simplifié……………………………………………………………………………. 45-54
Section VII :Impôts sur les bénéfices perçu par anticipation………………………………………………………. 55
Section VIII : Retenues à la source……………………………………………………………………………………………… 56-61ter
Section IX : Prélèvement forfaitaire d’impôt sur les bénéfices des organisations professionnelles agricoles……………………………………………………………. 62
Section X : Personnes imposables ……………………………………………………………………………………………….. 63
Section XI : Calcul de l’impôt……………………………………………………………………………………………………… 64-70
Section XII :Début d’activité ,cession et cessation d’entreprise………………………………………………….. 71
Section XIII : Régime de l’impôt synthétique……………………………………………………………………………… 72-84

Chapitre II: impôts sur les bénéfices non commerciaux
Section I : Activités et personnes imposables……………………………………………………………………………. 85-86

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