La Lettre-Type de l'Emmerdeur

6.001
Vous croulez sous le poids des impôts

Utilisez la loi magique pour annuler vos impôts !
Ceci est la lettre-type n° 6.001
Vous : s Vous en avez ras le bol de payer trop d'impôts directs, qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, ou encore de la contribution à l'audiovisuel public. Que faire ? s Demandez à ne plus payer du tout, ou à ne payer qu'en partie ! Incroyable mais vrai : dans la masse de la réglementation, il y a une pépite, souvent oubliée par les services fiscaux et les contribuables eux-mêmes, qui le permet. s Il s'agit de l'article L247 du Livre des procédures fiscales qui institue le recours gracieux, autorisant le fisc à vous exonérer de tout ou partie de l'impôt. s Utilisez la lettre suivante en donnant quelques bonnes raisons. Car l'administration fiscale fera d'autant plus preuve de mansuétude que vous serez en mesure de justifier les difficultés financières qui vous empêchent d'acquitter la douloureuse. s En tout état de cause, n'oubliez pas de joindre l'avis d'imposition relatif à l'impôt dont vous souhaitez être exonéré.

(lettre-type réactualisée le 30/09/2009)

Lettre recommandée avec AR

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Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander u la remise partielle pour un montant de u la dispense totale concernant u mon impôt sur le revenu u ma taxe foncière u ma taxe d'habitation u ma contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année ____ . __________ %

Ma demande se fonde sur les dispositions de l'article L247 1er du Livre des procédures fiscales précisant que : L'Administration peut accorder sur la demande du contribuable : des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsqu'il est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence". Il se trouve que je suis dans un cas réel de gêne financière :

Vous trouverez ci-joint la copie de mon avis d'imposition. En outre, je vous adresse