Impot

994 mots 4 pages
CALCUL DE L’IMPOT
A. Calcul du revenu net imposable
1. Revenu catégoriels BRUT à declarer par un foyer fiscal
2. Déductions, abattement, charges déductibles (Rubrique 6)
3. Revenu NET imposable
B. Calcul de l’impôt net du par le FF
4. Nombre de parts du FF
5. Quotient familial (QF=Revenu net imposable/Nombre de parts = R/N)
6. Impôt brut – utilisation du barème
7. Corriger l’impot brut (plafonnement du QF ou décote)
8. Déduire les reductions d’impots et crédits d’impots (Rubrique 7, niches fiscales)
9. Degagez l’impot NET dû par le FF et rajouter d’ autres impôts (impôts sur les PVLT, CSG, CRDS, prélèvement social)

Foyer fiscal - ratachement au FF enfant de moins de 21 ans enfants de moins de 25 ans s’il est étudiant quel que soit l’âge s’il est infirme

Exonération d’impôt sur le revenu les salaires apprentis dans la limite du montant annuel du SMIC (17 163€) sur option, les salaires versés aux enfants de moins de 25 ans en rémunération de l’activité qu’ils exercent pendant ou hors les congés scolaire ou universitaires, dans la limite de 3*SMIC mensuel (4 291€)

Rubrique 6 déductions des frais prof. réels ou forfataires (10 %) - aussi pour les retraites, limite max annuel 12 097€, min 424€ (931€ pour les chômeurs de longue durée) abattement de 40 % sur certains revenus mobiliers pension alimentaire versée par le contribuable aux ascendants et descendants, CGS déductible sur les revenus du patrimoine (loyers)
CGS déductibles sur des dividendes (5,1 %)

Nombre de parts en l’absence d’invalide au foyer
Nombre d’enfants à charge
Marié, pacsé ou devenu veuf en 2013
Célibataire ou séparé, divorcé et vivant seul
En concubinage
Veuf
0
2
1 ou 1,5
1
1 ou 1,5
1
2,5
2
1,5
2,5
2
3
2,5
2
3
3
4
3,5
3
4
4
5
4,5
4
5
5
6
5,5
5
6
+1
+1
+1
+1
+1

Barème pour les revenus de 2013 pour une part de quotient familial
Calcul de l’impôt brut pour une part de quotient familial
Tranches
Taux
Quotient R/N
Impôt

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