« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable »
Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement. D’une part la protection de l’environnement est le monopole de l’Etat, et d’autre part la fiscalité environnementale reste hésitante, puisqu’elle est composée surtout de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement. Cette situation peut être expliquée par l’importance des coûts de cette politique et le recours aux prêts étrangers. Ce qui nous pousse à prospecter quelques pistes en vue de cette harmonisation: sur le plan financier il faudra surmonter les orthodoxies juridico financières et créer des techniques financières originales. Sur le plan fiscal il s’agit d’introduire la dimension éthique dans la fiscalité actuelle et l’adapter aux techniques financières « vertueuses ». Enfin sur le plan politique et social le développement durable requiert l’instauration de la démocratie participative.

The object of this paper is to verify whether taxation meets the requirements of sustainable development criteria. This study shows that Tunisian fiscal policy in favour of sustainable development is limited to the environment. On the one hand, protecting the environment is the state monopoly, in the other hand, environmental taxation remains hesitant, since it is composed mostly of tax rebates and few specific taxes to environmental protection. This can be explained by the high cost of this policy and the use of foreign loans. This situation is causing us to explore ways for harmonization of