Impots

38239 mots 153 pages
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
N° 50796 # 13

NOTICE POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012
Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les notices (n° 2041) citées dans cette notice sont disponibles sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques.

LES NOUVEAUTÉS
Ne joignez plus vos justificatifs (factures, justificatifs de dons…) Vos démarches sont simplifiées grâce à la nouvelle relation de confiance avec l'administration fiscale. Comme pour la déclaration internet, vous ne devez plus joindre vos justificatifs à votre déclaration de revenus sur papier. Vous les conservez pendant trois ans pour répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques. Choisir un mot de passe pour toutes vos démarches en ligne c’est encore plus simple ! Vous pouvez désormais utiliser votre numéro fiscal et choisir un mot de passe pour accéder à l’ensemble de vos services en ligne en toute sécurité. Pratique et facile, plus besoin de rechercher vos identifiants annuels (revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant) dans vos documents fiscaux pour déclarer, payer, faire une réclamation… en ligne. 100 % en ligne Choisissez de ne plus recevoir l’exemplaire papier de votre déclaration de revenus et, à compter de cette année, l’exemplaire papier de votre avis d’impôt.

LE CALENDRIER
Rappel : date limite du dépôt papier lundi 27 mai 2013 Mais déclarez en ligne… déclarez plus tard ! Départements n° 01 à 19 : au plus tard le 3 juin 2013 Départements n° 20 à 49 : au plus tard le 7 juin 2013 Départements n° 50 à 974 : au plus tard le 11 juin 2013 Avec la déclaration en ligne, vous pouvez avoir immédiatement le montant de votre impôt, corriger autant de fois que nécessaire, signaler tous les changements qui vous concernent et recevoir un accusé de réception par courriel.

Principales nouveautés législatives
Heures supplémentaires : les rémunérations perçues au titre des

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