COURS 11-GAIN (GC) ET PERTE EN CAPITAL GC VS REV D’ENT. Rev d’ent imposable à 100%, GC à 50%. Critère important : l’intention (1ère et secondaire dès le moment de l’acq.). Si motif principal lors de l’acq. est la revente avec profit, c’est un rev d’ent. Sinon (pour détenir exemple), GC. Autres critères : fréquences des trans, nature des biens acquis, durée possession, relation avec l’ent du contribuable. Pour un particulier= taux d’impôt identique si GCI ou rev d’ent. Pour les sociétés (cies)= peut être différent. CALCUL GAIN/PERTE CAPITAL Prix de vente (PD) – Coût ou Prix de base rajusté (PBR) – Frais de vente (ex : comm, pub, frais d’évaluation/d’arpentage/de notaire/d’avocat/de comptable) = Gain/perte en cap. N.B Prix vente : Ventes réelles ((vente par contrat, don (PD 0$), expropriation, vol/perte/destruction (si ø assuré PD 0$ si ass. PD=indemnité d’ass.), fusion, expiration d’une option)) ou Ventes présumées (Départ du Canada, changement ds l’usage d’un bien, décès) Le fractionnement d’actions n’est PAS une disp. RAPPEL GC et PC= à faire 50%. Si écrit GCI ou PC déductible, alors on laisse comme ça. PBR Est normalement le montant payé pour le bien incluant les frais à l’achat pour le rendre en service (ex : frais de courtage pour achat d’actions, frais de notaire pour acq immeuble..) BIENS IDENTIQUES Biens de même nature (mm caractéristiques) acquis à des dates diff. (ex : actions Y, ob X). Principe : Calculer un nouveau coût moyen après chaque acq (devient le PBR). DISP D’UN BIEN Bien non-amort : (ex : terrain, actions) Calcul du GC ou PC. Bien amort : (ex : bâtisse équipement roulant) 1) Calcul du GC si PD > CC (**Pas de perte en cap sur bien amort** si PD<CC). 2) Calcul de la récup d’amort ou perte finale. Immobilisation admissible : 75% MCIA, 7% dép. 75% PD. DISP BIEN AMORT. Si PD > CC alors GC (3B), jamais de PC. Dans le T, on prend LA FNACC MOINS le moindre de PD et CC. Si solde à gauche= perte finale si cat. vide sinon continue à amortir au