Projet Tutore

Inégalités de revenu et redistribution en France entre 2003 et 2009

Analyse du système fiscale français en fonction des situations sociale.
Introduction Définition des différents indicateurs Méthode des différents calculs Comparaison des évolutions

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Introduction
La fiscalité des ménages en France est un sujet majeur a l'approche de l'élection présidentielle. En effet nous sommes dans un système ou la proportionnalité est exercée. Les impôts permettent le financement de l'État providence. Au cours de notre étude nous allons analyse le système fiscale français pour deux catégories de ménages. Le groupe smic 2 qui désigne un couple travaillant chacun 35 heures par semaine au smic (1040 euros net par mois) l'année entière et n'ayant aucune source de revenu en 2009. Le groupe smic 4 désigne un couple travaillant chacun 35 heures au smic (1040 euros net par mois) l'année entière et n'ayant aucune source de revenu en 2009, avec 2 enfants l'un de moins de 14 ans l'autre de plus de 14 ans. Nous pouvons nous interroger sur l'évolution des situations financières en fonctions des différents indicateurs de ses deux groupes conséquence de la redistribution.

Les différents indicateurs
On trouve trois indicateurs majeurs pour définir la situation financière des ménages 1-Le revenu fiscal qui correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. ( source Insee) 2- Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). (source insee). Lors de notre étude nous ne