Inégalité homme et femme

2934 mots 12 pages
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Synthèse
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

interdictions des discriminations en matière d’embauche,absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012 ; pour les entreprises couvertes à la date du 10 novembre 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle entre en vigueur à l’échéance de l’accord ou, à défaut d’accord, à l’échéance du plan d’action.A savoir
Le site Internet www.ega-pro.frmet à la disposition des entreprises des outils d’aide à la réalisation du rapport de situation comparée (RSC) des conditions générales d’emploi des femmes et des hommes dans l’entreprise : deux modèles de RSC (entreprises de moins de 300 salariés, entreprises de 300 salariés et plus) et un guide de réalisation.

Sommaire
Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Quelles sont les règles en matière d’égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? Quel est le rôle des représentants du personnel ? Comment sont informés les salariés et candidats à l’embauche ? Quels sont les recours et sanctions ?
Fiche détaillée

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