L’inaptitude en 50 questions

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire

Février 2009

Ce document a été réalisé par :
OLIVIER ASSAILLY, inspecteur du travail MICHAËL BOUMENDJEL, inspecteur du travail BRIGITTE KIPPEURT, contrôleur du travail ALAIN LEDUC, directeur adjoint du travail ISABELLE NAULIN, contrôleur du travail ESTELLE PERRIER, inspectrice du travail FLEUR POITOU, inspectrice du travail ANNIE TOURANCHET, médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre Mise en pages : HERVÉ RINCEL

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L’inaptitude en 50 questions

Pourquoi cette brochure ?

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D rect onrégionale du t avail de l emploi et de a fo mat on pro essionnel e des Pays-de la Lo re

Févr er 2009

HAQUE année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarées inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés*. L’origine de ces inaptitudes, partielles ou totales, peut être soit liée à la vie professionnelle, soit extérieure à celle ci. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Les questions liées à l’inaptitude ont vu leur acuité grandir avec l’évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population au travail, la prise en compte de la santé mentale, le développement de certaines pathologies, comme les troubles musculo squelettiques (TMS), en lien avec certaines organisations du travail et les risques dits psychosociaux. L’aptitude médicale qui n’a jamais fait l’objet d’une définition légale**, est au croisement de problématiques essentielles que sont la protection de la santé des salariés et la préservation ou le maintien de leur emploi. Elle a pris au fil des années une place singulière dans le droit du contrat de travail. Les