Répondez de façon structurée et synthétique (10 lignes maximum par réponse) aux questions suivantes :
1 – Comment l’assureur de dommages peut-il apporter une couverture complète au patrimoine ?
Distinguez le rôle des assurances de dommages aux biens de celui des assurances de responsabilité.
Définition du patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés (Lexique des termes juridiques DALLOZ).
Parmi les assurances de dommages, on distingue les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens visent à protéger les biens dont l’assuré est propriétaire et qui figurent donc à l’actif de son patrimoine.
Les assurances de responsabilité visent à protéger l’assuré dans les hypothèses où sa responsabilité se trouve recherchée par un tiers qui allègue avoir subi un dommage. L’assureur va prendre en charge l’indemnisation du tiers victime en évitant à l’assuré de devoir assurer sur ses propres deniers la prise en charge des dommages.
Après avoir effectué un inventaire exhaustif des biens dont l’assuré est propriétaire et des hypothèses dans lesquelles la responsabilité de l’assuré est susceptible d’être recherchée, l’assureur de dommages va proposer une couverture qui va par conséquent d’une part protéger l’actif du patrimoine, en permettant sa reconstitution et d’autre part le passif, en évitant qu’une dette de responsabilité ne vienne le grever.
On comprend bien ainsi pourquoi les assurances de responsabilité sont aussi appelées « assurances de dettes ».
En pratique, les garanties d’assurance de dommages et de responsabilité sont fréquemment regroupées dans le même contrat dénomme « Multirisques », qu’il s’agisse d’un contrat multirisques habitation, automobile,, navigation de plaisance, commerce…
2 – Alors que Monsieur B est en train de prendre un thé dans le jardin de ses amis,