incendies

943 mots 4 pages
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1417 texte n° 4

ARRETE
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

NOR: MENE1401504A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy,

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