Incidences diverses des constructions édifiées sur un terrain loué à bail commercial
Site de Narbonne
Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'université
"Estimation des biens immobiliers"
Par
Jean Christophe LAPALU
Jérôme VIGNOLLES
Année universitaire 2009-2010
I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier"
Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex
( et ( : 04 68 90 11 28 - ( : iupdc@univ-perp.fr
http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html
Code SIRET de l'UPVD : 196 604 375 000 10 - Code APE : 803 Z
Remerciements
Les auteurs tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance au Doyen de la faculté de Perpignan Via Domitia à M. le Directeur de L’IUP de Narbonne, à M. le Responsable de la formation, et au corps enseignant dont la maîtrise du cours, tant sur le plan des besoins que des idées exposées, a été d'une grande aide pour la mise en route de ce projet .La qualité du programme enseigné a permis par sa pertinence, son innovation une optimisation de notre mode opérationnel. Enfin, merci également aux membres de cette promotion qui n’ont pas hésité à partager leurs expériences professionnelles, et enfin merci pour leur soutien dans la réalisation de cette belle aventure humaine.
PLAN
Incidences diverses des constructions édifiées sur un terrain loué à bail commercial
I. Relations des parties pendant le cours du bail
A. PROPRIÉTÉ des constructions 1. Principe GÉNÉRAL (art.555 du code civil) 2. Gestion des constructions durant le bail
B. Révision du loyer
II. Relations des parties en fin de bail
A. renouvellement du bail
1. Incidence de