user icon

Incidences diverses des constructions édifiées sur un terrain loué à bail commercial

9570 mots 39 pages
Montre plus
Faculté de Sciences juridiques et économiques

Site de Narbonne

Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'université
"Estimation des biens immobiliers"
Par
Jean Christophe LAPALU
Jérôme VIGNOLLES

Année universitaire 2009-2010

I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier"
Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex
( et ( : 04 68 90 11 28 - ( : iupdc@univ-perp.fr

http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html

Code SIRET de l'UPVD : 196 604 375 000 10 - Code APE : 803 Z

Remerciements

Les auteurs tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance au Doyen de la faculté de Perpignan Via Domitia à M. le Directeur de L’IUP de Narbonne, à M. le Responsable de la formation, et au corps enseignant dont la maîtrise du cours, tant sur le plan des besoins que des idées exposées, a été d'une grande aide pour la mise en route de ce projet .La qualité du programme enseigné a permis par sa pertinence, son innovation une optimisation de notre mode opérationnel. Enfin, merci également aux membres de cette promotion qui n’ont pas hésité à partager leurs expériences professionnelles, et enfin merci pour leur soutien dans la réalisation de cette belle aventure humaine.

PLAN

Incidences diverses des constructions édifiées sur un terrain loué à bail commercial

I. Relations des parties pendant le cours du bail

A. PROPRIÉTÉ des constructions 1. Principe GÉNÉRAL (art.555 du code civil) 2. Gestion des constructions durant le bail

B. Révision du loyer

II. Relations des parties en fin de bail

A. renouvellement du bail

1. Incidence de

en relation

  • Macro environnement jc decaux
    583 mots | 3 pages

    Illustration: JCDecaux a des contrats de mobiliers urbains dans environ 1700 villes de plus de 10 000 habitants dont 33 des 50 plus grandes villes de l'Union Européenne ce qui permet au groupe de proposer à ses annonceurs des campagnes publicitaires pan-européennes. Plus précisément, le groupe a des contrats de mobiliers urbains dans les plus grandes agglomérations françaises: Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Nice, Strasbourg, Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. Enfin, le groupe a également des contrats d'affichages dans plus de 2 900 villes de plus de 10 000 habitants. L'économie Cependant, la dimension exceptionnelle de la crise économique et financière qui a touché l'industrie publicitaire en 2009, à malgré tout affecté significativement JCDecaux avec une diminution du nombre d'appels d'offre, notamment en France. Ainsi, en 2009 le chiffre d'affaire du groupe a baissé de 11,5% par rapport à 2008 s'établissant à 1 918,8 millions d'euros.….

    montre plus
  • Analyse safran
    10477 mots | 42 pages

    Analyse du SWOT de l’entreprise (opportunités/menaces) L’entreprise et son marché La cohérence du portefeuille d’activité … Page 24 La matrice BCG Matrice BCG de l’entreprise Analyse de l’environnement concurrentiel … Page 25 Analyse de la demande Analyse de l’offre Analyse de la concurrence Conclusion … Page 34 Introduction Dans le cadre de notre cours s’intitulant « Veille, diagnostic et intelligence économique », nous nous devons de préparer un mémoire sur une entreprise du….

    montre plus
  • Charte de qualité zae
    27250 mots | 109 pages

    Les parcs d’activités économiques trouvent leur juste place dans cette démarche. Issue d’une large concertation avec les acteurs du développement et de l’aménagement et en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Hérault, la nouvelle charte départementale de qualité des parcs d’activités économiques se positionne en adéquation au regard de l’évolution des textes de loi, intègre des exigences environnementales et préconise certaines démarches de promotion économique indispensables à la réussite d’un parc d’activités. Notre département, reconnu et apprécié pour la qualité de son cadre de vie, doit être à la hauteur de son succès et nous le savons tous, l’offre foncière n’étant qu’un des principaux arguments pour attirer des entreprises nouvelles, c’est notamment sur la qualité des aménagements paysagers et la prise en compte des principes du développement durable, que les efforts doivent porter. Dans ce contexte, le conseil général de l'Hérault a déjà cofinancé près de 30 projets d’aménagement dans le respect de la première charte départementale adoptée en 1999 et il soutiendra cette impulsion pour les années à venir.….

    montre plus
  • Eperona
    337 mots | 2 pages

    Aires urbaines, espace à dominante urbaine: espaces constitués des pôles urbains (agglomérations comportant au moins 5000 emplois) et de leur espace périurbain. Périurbanisation, espace périurbain: extension de la ville au-delà du pôle urbain (il y a rupture du bâti) où 40% au moins de la population active travaille dans l’aire urbaine. Métropole: ville importante qui exerce son influence sur un territoire étendu, régional, national, international, voire mondial. Métropolisation: concentration accrue des hommes et des activités de décision, de conception et de direction dans les métropoles les plus grandes. Fragmentation socio-spatiale : des espaces urbains contigus fonctionnent sans lien à cause des écarts sociaux importants entre leurs populations respectives.….

    montre plus
  • Revue De Presse RH
    10726 mots | 43 pages

    Si vous envisagez un achat immobilier, privilégiez un achat dans un bienimmobilier écologique, que ce soit en résidence principale ou secondaire ou bien même dans le cadre d'un investissement locatif pur. Avantages fiscaux de l'investissement immobilier écologique De nombreux dispositifs fiscaux avantageux existent qui s'appliquent à l'investissement locatif dans l'immobilier écologique neuf : - La loi Duflot pour l'achat d'un bien immobilier neuf de norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT2012 et nu qui permet de déduire en 2013 de ses impôts sur le revenu 18 % du prix de revient à condition de le louer pendant 9 ans au minimum à un loyer plafond et à des locataires aux revenus plafonnés qui en font leur résidence principale. N.B :….

    montre plus
  • Dossier pays : le secteur immoblier au Brésil
    5661 mots | 23 pages

    Une économie en hausse Un secteur immobilier en pleine croissance Des investissements étrangers protéger par le gouvernement Prix de l’immobilier intéressant et couts de construction modérés B) Comment ? Les fonds communs de placements L’achat de trackers Des entreprises à stratégie de développement au Brésil II- LES CONTRAINTES LIEES AUX INVESTISSEMENTS A)….

    montre plus
  • Gazier
    6245 mots | 25 pages

    (Doctorat obtenu en 1979 et l’agrégation en 1983) où il est économiste du travail et spécialiste des politiques de l’emploi. Il exerce par ailleurs la fonction d’expert auprès du commissariat général au plan, de la communauté européenne, du bureau international du travail et de la banque mondiale. Il a dirigé le laboratoire du METIS de 1993 à 1996 (recherche sur le travail, l’économie spatiale et les stratégies industrielles) à l’université Paris 1 en association avec le CNRS. Depuis 1996, il dirige l’équipe française en charge du laboratoire MATISSE (université Paris 1 et le CNRS ) dans le cadre d’une recherche européenne portant sur les « transitional labour markets » .….

    montre plus
  • Dossier pse
    276 mots | 2 pages

    Dossier P.S.E 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1 Localisation de l’entreprise ECOGROUP : 1.2 Historique de l’entreprise :Créée en 1973, Archigroup, société lyonnaise d’architecture et d’urbanisme forte de 46 salariés, s’est implantée en 1998 sur son site actuel à Limonest. Dans le cadre de son développement et afind’apporter un service encore plus complet à ses clients maîtres d’ouvrage, Archigroup propose par sa filiale Ecogroup (spécialisée en économie de la construction et assistance à la maîtrise d’ouvrage), unservice d’analyse technique et financière des projets, l’optimisation des coûts des travaux et la rédaction des dossiers nécessaires à la consultation et au choix des entreprises qui seront chargées destravaux. Ecogroup c’est ensuite installer en 2004 dans les locaux d’Archigroup en bénéficiant d’un espace réserver de 150 m² ce qui a permit un fort développement et de répondre a tout type de projetsdans tout les domaines comme :….

    montre plus
  • cités jardins
    6024 mots | 25 pages

    LES CITÉS-JARDINS DE EBENEZER HOWARD : UNE ŒUVRE CONTRE LA VILLE ? Modifié le 15 mars 2007 Joëlle Salomon Cavin Institut de politiques territoriales et d’environnement humain (IPTEH), Université de Lausanne, CH-1015 Lausanne. joellesalomon@yahoo.fr INTRODUCTION Première nation urbanisée à grande échelle, l’Angleterre fut aussi celle qui développa les premières théories et pratiques conçues pour gérer le phénomène. Ces théories et pratiques et les idéologies qu’elles véhiculaient ont eu une influence dans toute l’Europe (Cherry, 1974).….

    montre plus
  • dispositif hebergement
    931 mots | 4 pages

    Depuis 2007, des améliorations significatives ont été apportées dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion grâce aux effets combinés du plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri (PARSA 2007/2008), du rapport Pinte (2008), du lancement du Chantier national prioritaire 2008-2012, et du plan de relance de l’économie (2009) : création de places d’hébergement et de pensions de famille, humanisation des centres d’hébergement et développement de l’intermédiation locative. La loi du 5 mars 2007, dite loi DALO, a institué le droit au logement opposable et le principe de continuité et d’inconditionnalité de l’accueil des personnes hébergées. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a, quant à elle, prévu la planification de l’offre au moyen des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile. Cette stratégie nationale poursuit des objectifs clairs : - réduire significativement le nombre de personnes à la rue ; - replacer les personnes au cœur du dispositif, pour mieux prendre en compte leurs besoins dans une logique globale d’accès aux….

    montre plus
  • 24 Etudes Et Statistiques Franciliennes F Vrier Mars 2015
    1172 mots | 5 pages

    Atelier Parisien d'Urbanisme - mars 2015 - 52 p. Economie - Secteurs d'activité « Comptes nationaux trimestriels - Résultats détaillés du 4e trimestre 2014 » INSEE - Informations Rapides - Conjoncture - n° 72 - mars 2015 - 2 p. « Nouveaux regards sur l'économie à Paris – Quelques filières d'avenir : industries créatives / numérique / mode / écoactivités » Atelier Parisien d'Urbanisme - Etude - mars….

    montre plus
  • nlm;ln
    9015 mots | 37 pages

    Courriel : maguyon@laposte.net Résumé. Grâce à leur valeur économique, les produits forestiers non ligneux ont acquis, dans différents contextes, la réputation d'être les meilleurs garants de la conservation de la forêt. Le cas de l'huile d'argan offre une excellente occasion de comprendre comment les marchés en plein essor pour ces produits affectent les populations locales, les écosystèmes qui les accueillent et les institutions qui régissent l'utilisation des ressources. Depuis plus d'une décennie, l'essor de nouveaux marchés rémunérateurs pour les produits de l'arganier ressemble à une aubaine pour certains acteurs de la filière. Les ONG, les agences internationales et marocaines de développement, mais aussi les coopératives d'huile d'argan ont joué un rôle central dans la construction d'une filière, dont le double objectif est de bénéficier conjointement aux populations locales et à la forêt d'arganiers.….

    montre plus
  • Mixité sociale4
    30908 mots | 124 pages

    Régional du Groupe 3F, pour leur soutien dans ma démarche de formation. • Bruno VIGEZZI, Directeur du développement et de la restructuration urbaine du Groupe 3F pour ses encouragements lorsque j’ai décidé de reprendre mes études. • Sophie, Pierre et Manon pour les longues heures que je ne leur ai pas consacrées. • Et ceux qui se reconnaîtront : Marie-José, Roselyne, Julie, Chantal, Thierry, Yvette, Monique, Bernard, Claude….

    montre plus
  • Les délocalisations
    413 mots | 2 pages

    La délocalisation au sens économique se définit par le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions bénéficiant d'un ou de plusieurs des avantages compétitifs suivants: des infrastructures fiables, performantes et adaptées créant un envirronement attrayant un pole de compétence particulier doté de technologies et de main d'oeuvre hautement qualifiée qu'on ne retrouve pas dans un autre pays des couts de productions plus bas (meilleur accès à certaines ressources naturelles, main d'oeuvre peu couteuse, fiscalité avantageuse) un marché local présentant un potentiel intéressant en termes de débouchés Avec la libérisation des flux financiers et l'internationalisation de la stratégie des grands groupes du début des années 90, ce phénomène a vu son ampleur augmenter. Et dans le contexte actuel morose, les responsables politiques des pays occidentaux victimes de ces délocalisations pointent du doigt la responsabilité du phénomène dans la perte d'emplois qui frappe notament leur secteur industriel. Les fermetures d'usines très médiatisées frappent l'opinion pulique et la peurt suscitée donne lieu à certaines fausses idées et compréhension sur les mécanismes du phénomène. Ainsi nous nous attacherons à décrire avec précsion le fonctionnement du phénomène.….

    montre plus
  • Cartes de paiement
    582 mots | 3 pages

    Mineur en Technologies spatiales (2009-2010, Semestre automne) Science et ingénierie computationelles (2009-2010, Master semestre 1) opt opt opt opt opt opt Objectifs: Développer la compréhension des phénomènes complexes de déstabilisation d'écoulements laminaires, de transition et d'écoulements turbulents. Le cours et les projets seront axés sur les applications choisies parmi les domaines suivants : Contenu: I. Stabilité des écoulements : Concept d'instabilité linéaire d'un système dynamique.….

    montre plus