Incitations à l'investissement au maroc

Pages: 22 (5494 mots) Publié le: 9 octobre 2012
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LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC

Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI

MS Entrepreneuriat et Développement International

2011-2012

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SOMMAIRE
INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordrefinancier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION
L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscaleset facilités d’octroie de crédit ont été instaurées. L’entrepreneuriat devient une aventure de plus en plus stimulante. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises. Les causes sont connues et relèvent entre autres d’une absence d’information et de conseil dans son processus de création, des manques de culture du risque et de transparence structurelle et conjoncturelle,conjugués à la complexité et la lenteur administrative, aux désavantages fiscaux et aux problèmes de financement. La conséquence directe a longtemps été une prédominance importante de l’économie informelle, provoquant d’énormes fuites et évasion fiscales, à hauteur de 35 milliards Dh en 2008 selon le Haut Commissariat au Plan (HCP). Mais c’est à partir de l’ouverture des barrières douanières pardémantèlement tarifaire que le Maroc a pris conscience d’une perte de vitesse en termes de compétitivité nationale. Dès lors, plusieurs mesures portant sur l’amélioration du climat des affaires ont été prises par le gouvernement, notamment en termes de facilité de création d’entreprises. Nous allons, dans ce qui suit, voir en détail ces mesures regroupées sous quatre parties : Première partie : mesuresd’ordre fiscales Seconde partie : mesures d’ordre administratif Troisième partie : mesures d’ordre financier Quatrième partie : mesures d’ordre foncier

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Première partie : Aides & incitations d’ordre fiscales Avantages fiscaux liés à la phase de création du projet
Droit d’enregistrement Application d’un taux de 3% pour lesactes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 1% pour les constitutions ou les augmentations du capital des société ou des groupement des société ou des groupement d’intérêt économiques et réalisés par apport nouveaux. Droits de douane Ils comprennent le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation(PFI). Ils concernent l’importation de biens d’équipement, matériels, outillages, parties et pièces détachées, et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement. Le droit à l’importation varie entre un taux minimal de 2,5% et un taux maximum de 10%. Taxe sur la valeur ajoutée Le taux normal de la TVA est de 20%. D’autres produits sont taxés, suivantle cas, à 0%, 7%, 10%, et 14%. Est exonérée l’acquisition des biens d’investissement, à inscrire dans un compte d’immobilisations, par les entreprises assujettis à la TVA pendant une durée de 24 mois à compter du début d’activité. l’on entend la date du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services. Les frais de constitution des entreprisesainsi que les premiers frais nécessaires à l’installation des entreprises, dans la limite de trois mois, sont exclus de l’exonération.

1. Secteur des exportations o L’exonération en matière de TVA des produits livrés et des services rendus à l'exportation ainsi que des marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane ; o L’achat en suspension de la TVA à l'intérieur des...
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