Inconvénients de la budgétisation par chapitre
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Inconvénients de la budgétisation par chapitre L’approche organique du budget centrée sur la répartition des crédits en chapitre présente de nombreux inconvénients mis en exergue notamment par … et Nils C. Soguel .
Du point de vue de la pertinence des choix budgétaires, décider sur la base uniquement de moyens financiers, à repartir de manière parcellaire aux services de l’Etat, ne garantit pas une allocation satisfaisante des ressources publiques . Car une telle présentation fournit peu d’information sur la contrepartie attendue des crédits demandés/alloués en termes de résultats attendus et ne permet donc pas d’intégrer de manière adéquate l’outil budgétaire dans les instruments de politique économique et sociale budgétaires. De plus, cette démarche traditionnelle n’intègre pas des procédures d’évaluation de l’impact des décisions budgétaires.
En outre, on notait l’incursion des avatars de cette forme de budgétisation dans la méthode de fixation des plafonds de dépenses. En effet, lorsque les ressources cessent de croître d’une année à l’autre, voire se réduisent, sous l’effet d’une croissance économique atone par exemple, la logique de la procédure traditionnelle conduit à procéder à des coupes linéaires. Certes, les négociations s’en trouvent simplifiées. Mais, ce faisant, on renonce à prioriser les attentes et les objectifs fixés à l’Etat au profit d’une répartition des économies faites uniquement sur la base des chapitres et autres unités de spécialisation budgétaire retenues.
Par ailleurs, l’attribution des crédits selon un critère essentiellement organique nuit à l’efficacité des politiques publiques qui nécessitent l’intervention synchronisée de services administratifs. Une telle absence de vue d’ensemble empêche de revoir en fin d’exercice l’allocation des ressources entre services publics en fonction des prestations les plus utiles à la réalisation des objectifs de politique publique retenus.
Enfin, le budget de moyens encourage