Incotermes

1390 mots 6 pages
LES INCOTERMS 2010

Présentation des modifications des incoterms version 2010

LES INCOTERMS 2010

Les acteurs

Courtier d’affrètement

société de surveillance (SGS)

LES INCOTERMS 2010
Schéma général

LES INCOTERMS 2010
France

Allemagne

la marchandise appartient à l'acheteur dès accord des parties sur la marchandise et le prix convenu
(art. 1583 du Code Civil)

la marchandise appartient à l'acheteur dès sa fabrication et son paiement

Face aux nombreuses différences d'ordre commercial à travers le monde, des solutions ont été trouvées ...

LES INCOTERMS 2010
Les solutions…

INCOTERMS

Documents à fournir par les parties

Transfert des RISQUES
Transfert des FRAIS

CONTRAT DE VENTE

LES INCOTERMS 2010

•EX-WORKS : EXW / départ usine
•FREE CARRIER : FCA / franco transporteur
•FREE ALONGSIDE SHIP : FAS / franco le long du navire
•FREE ON BOARD : FOB / franco à bord
•COST AND FREIGHT : CFR / coût et fret
•COST INSURANCE AND FREIGHT PAID TO : CIF / coût assurance et fret
•CARRIAGE PAID TO : CPT / port payé jusqu’à
•CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : CIP / port payé, assurance comprise, jusqu’à
•DELIVERED AT TERMINAL : DAT/ rendu au terminal
•DELIVERED AT PLACE : DAP / rendu au lieu de destination
•DELIVERED DUTY PAID : DDP / rendu droits acquittés

LES INCOTERMS 2010

principales évolutions
• la réduction du nombre total d'incoterms


l'intégration des contraintes liées à la conteneurisation



la prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité



la transparence sur les THC



l'adaptation du FOB au traitement spécifique du vrac

SCHEMA INCOTERMS 2010
LES DES INCOTERMS 2010
FAMILLE DES INCOTERMS « E,F,C » VENTES
DEPART

FAS …
FOB …

EXW…

Retour à la diapo

FAMILLE DES INCOTERMS « D »
VENTES ARRIVEE

CIF …
CFR …
DAP…

FCA …
DAT…

CPT …
CIP …
DAT…

INCOTERMS MARITIMES et fluviaux

DDP …
DAP…

LES INCOTERMS 2010
EX-WORKS (EXW / départ

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