Incotermes

1390 mots 6 pages

LES INCOTERMS 2010

Présentation des modifications des incoterms version 2010

LES INCOTERMS 2010

Les acteurs

Courtier d’affrètement

société de surveillance (SGS)

LES INCOTERMS 2010
Schéma général

LES INCOTERMS 2010
France

Allemagne

la marchandise appartient à l'acheteur dès accord des parties sur la marchandise et le prix convenu
(art. 1583 du Code Civil)

la marchandise appartient à l'acheteur dès sa fabrication et son paiement

Face aux nombreuses différences d'ordre commercial à travers le monde, des solutions ont été trouvées ...

LES INCOTERMS 2010
Les solutions…

INCOTERMS

Documents à fournir par les parties

Transfert des RISQUES
Transfert des FRAIS

CONTRAT DE VENTE

LES INCOTERMS 2010

•EX-WORKS : EXW / départ usine
•FREE CARRIER : FCA / franco transporteur
•FREE ALONGSIDE SHIP : FAS / franco le long du navire
•FREE ON BOARD : FOB / franco à bord
•COST AND FREIGHT : CFR / coût et fret
•COST INSURANCE AND FREIGHT PAID TO : CIF / coût assurance et fret
•CARRIAGE PAID TO : CPT / port payé jusqu’à
•CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : CIP / port payé, assurance comprise, jusqu’à
•DELIVERED AT TERMINAL : DAT/ rendu au terminal
•DELIVERED AT PLACE : DAP / rendu au lieu de destination
•DELIVERED DUTY PAID : DDP / rendu droits acquittés

LES INCOTERMS 2010

principales évolutions
• la réduction du nombre total d'incoterms
•

l'intégration des contraintes liées à la conteneurisation

•

la prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité

•

la transparence sur les THC

•

l'adaptation du FOB au traitement spécifique du vrac

SCHEMA INCOTERMS 2010
LES DES INCOTERMS 2010
FAMILLE DES INCOTERMS « E,F,C » VENTES
DEPART

FAS …
FOB …

EXW…

Retour à la diapo

FAMILLE DES INCOTERMS « D »
VENTES ARRIVEE

CIF …
CFR …
DAP…

FCA …
DAT…

CPT …
CIP …
DAT…

INCOTERMS MARITIMES et fluviaux

DDP …
DAP…

LES INCOTERMS 2010
EX-WORKS (EXW / départ

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LES INCOTERMS 1er PARTIE : A. L’incoterm sert à préciser si le coût du transport et de l’assurance sera supportée par l’acheteur ? * ? vrai ?….

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Les techniques de vente de marjane
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C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction De plus, hormis l’aspect juridique des Incoterms qui détermine les obligations de chacune des deux parties opérant dans le circuit mondial des affaires, ils peuvent présenter un facteur de compétitivité suivant la politique et la stratégie commerciale élaboré par le vendeur , car le fait de libérer l’acheteur des contraintes d’acheminent et des prestations logistiques comprenant l’organisation, les contrôles des opérations de manutention ainsi la prise en charge des formalité de dédouanement , sont autant de facteurs permettant de bénéficier des avantages concurrentiels appréciables les Incoterms ont été élaborés par la chambre du commerce international et elles sont viable depuis le moment de leurs création, effectivement les Incoterms ont été crée pour la première fois en 1936, cependant depuis cette date jusqu’à maintenant les pratiques du commerce international ne sont pas les mêmes, ne sont pas stagnant, donc il fallait suite à l’évolution du monde des affaires, les adaptés, les actualisés, les rendre compatibles avec l’environnement actuel de l’entrepris, d’ou les règles ont été édictés une nouvelle fois en 1990.….

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REVISION Les R Gles Incoterms 2010
1429 mots | 6 pages

Les règles Incoterms® ICC 2010 1 Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ?….

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Mouiez pro
719 mots | 3 pages

* L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'à destination. * Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. Il est déconseillé pour une vente export : lui préférer "FCA adresse du vendeur" FCA Incoterms© 2010….

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Fiche résumé: les incoterms
317 mots | 2 pages

LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Chocolat
1251 mots | 6 pages

Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit Les incoterms I. Introduction Définitions : Les incoterms sont des mots clé de 3 lettres, suivis d’un lieu qui vont déterminés les obligations et les droits réciproques de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de marchandise. L’incoterm choisi va indiquer qui fait quoi dans le cadre de la livraison de marchandise.….

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Bts transport
1311 mots | 6 pages

Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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Sommaire
1020 mots | 5 pages

Qu'est-ce qu'un conteneur? 2. L'émergence du transport par conteneur 3. L'utilisation des conteneurs dans le transport Travaux dirigés Vers l'épreuve 04….

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Incoterm
5665 mots | 23 pages

Les termes de vente usuels (INCOTERMS) 1. présentation des incoterms 2. le choix de l’incoterm 3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms….

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Les incoterms
475 mots | 2 pages

Les lieux où s’effectue le transfert des risques s’appellent les points critiques qui ne coïncident pas toujours avec le lieu de transfert des frais (exemple : conditions générales de ventes, conditions générales d’achat). Obstacles au commerce international : - les distances qui augmentent les risques de dommage aux produits. - les langues, sources permanentes de malentendus entre vendeur et acheteur - les usages commerciaux qui diffèrent selon les pays. De nombreux changements sont intervenus ces dernières années au niveau du commerce international : * Émergence des questions de sécurité depuis le 09/11 *….

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Incoterms
1820 mots | 8 pages

Constat de départ Qu’ils s’agissent de ventes ou achats internationaux, il existe de nombreux risques pour l’exportateur ou l’importateur: * le risque pays ; * des lois et réglementations différentes ; * les risques commerciaux ; * les risques de fabrication et de change. De ce fait, la création des Incoterms a permis de simplifier et clarifier les rapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial. Utilité des Incoterms → INCOTERMS : Contraction « d'INternational COmmercial TERMS » → Objectifs : Uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur. → Les Incoterms représentent un langage commun à la disposition des commerçants de langues et de pratiques commerciales différentes.….

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Les incoterms
3330 mots | 14 pages

2- En fonction du risque 3- En fonction du mode de transport Section 3 : Le classement par mode de transport Section 4 : Cas d’application Conclusion Introduction On peut revenir très loin et voir apparaître les prémices des Incoterms qui deviendront les Incoterms actuels.….

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Les incoterms
11618 mots | 47 pages

Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des documents (EDI, Bolero B/L, TEDI , WMS, TMS, SaaS ..) Version définitive au 27 septembre 2010 Intervenant : Jacques PONS….

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Les incoterms
1407 mots | 6 pages

Incoterms 2000 Rabia El Alama Program Manager AmCham www.amcham-morocco.com www.moroccousafta.com Incoterms • • • • Rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux Les incoterms homogénéisent le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique.….

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Incoterms
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Pour éviter toute contestation, les parties devront faire suivre chaque incoterm du nom du lieu concerné (exemple : FOB Marseille). On compte 11 Incoterms (dernière révision en 2010 : voir Incoterms-Wikipedia, the free encyclopedia) Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes : - Les termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place). - Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été….

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