Incoterms
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des nouveaux Incoterms 2010
Nicolas de Gottrau, 18 novembre 2010.
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté, le 16 septembre 2010, la version révisée des Incoterms 2010, qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000, à compter du 1er janvier 2011. Ces nouvelles règles sont déjà disponibles auprès de la CCI.
On sait que les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms"), établis par la CCI dès 1936, jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles, qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international, permettent en effet d’éviter aux parties le processus aussi long qu’onéreux de négociation et de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple référence à un terme donné, comme p.ex. "FOB" ("Free On Board") dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les dispositions de cet incoterms qui indiquent quelles sont les obligations de vendeur, respectivement celles de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises.
Cette édition révisée a pris en compte, sous l’impulsion des nouveaux grands acteurs commerciaux que sont la Chine, l’Inde et l’Amérique du Sud, les évolutions intervenues depuis 2000, date de la précédente révision, afin de refléter la pratique actuelle du commerce international. Les objectifs poursuivis étaient notamment d’intégrer la problématique des nouvelles législations édictées en matière de sécurité, d’alléger le corps des règles, d’en simplifier la compréhension et l’utilisation, et de prendre en