Incoterms

4087 mots 17 pages
FICHE RESSOURCE

Les Incoterms et le calcul du prix de vente export
L’Incoterm (International Commercial Term) est un langage standardisé conçu par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de respecter leurs obligations réciproques en matières de prise en charge des marchandises, de transfert des risques et des frais. Ainsi, la prise en charge de l’acheminement, de l’enlèvement, des documents douaniers, du déchargement… est, explicitement, répartie entre les acheteurs et les vendeurs. Ces termes, formulés en 1936, ont été mis à jour en 2000 pour tenir compte du développement du commerce international et des évolutions des techniques dans les modes de transport. Ils définissent des normes contractuelles mondiales qui évoluent avec la mondialisation des échanges. Ils sont regroupés en quatre catégories distinctes.
Documents Groupe E : EX (obligations minimales) EXW EXW : Ex-Works (À l’usine) Facture pro forma Facture commerciale Avis d’expédition Coûts Frais de fabrication + Frais d’exploitation + Marge bénéficiaire + Emballage = EXW Groupe F : Free (transport principal non acquitté) FAS FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire) Cet Incoterm doit être réservé au transport maritime. FCA FCA : Free Carrier (Franco transporteur) Cet Incoterm peut être utilisé quelque soit le mode de transport. FOB FOB : Free On Board (Franco à bord) Cet Incoterm doit être réservé au transport maritime. Groupe C : Cost and Carriage (transport principal acquitté) CFR CFR : Cost and Freight (Coût et fret) Document de transport EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FAS Attestation de prise en charge Titre de transport EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export = FCA Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais de mise à bord = FOB Connaissement maritime EXW + Chargement + Pré-acheminement + Formalités de douane export + Frais

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