Voilà ce que nous dit Christoph Martin Radtke, avocats qui a aidé à la conception des nouveaux incoterms 2010:

« Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays.»

Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste néanmoins complexe. Entre partage des responsabilités, organisation bilatérale pour le règlement des frais, logistique du fret et prise en charge des risques … il y a de quoi y perdre la tête ! C’est donc pour cette raison qu’aujourd’hui nous nous adressons à tous ceux pour qui cela reste un « grand flou ».

- Bref rappel historique :
Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

- Quelle est leur utilité ?
Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols, etc. En bref, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises.

- Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm à suivre ?
C’est au moment de la réalisation du contrat, que l’acquéreur et le grossiste déterminent ensemble, l’incoterm qui régira les obligations de chacun. Ces termes ne sont