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Incoterms

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INCOTERMS 2010 : Quels changements?

Incoterms 2010 CCI Toulouse 23/11/10

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Sommaire :
1) Définition. 2) Historique. 3 ) Incoterms 2000. 4) Incoterms 2010. 5) Les modifications. 6) Les pièges à éviter. 7) Errata. 8) Tableaux de synthèses. 9) Questions.
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1) Définition de INCOTERMS :
Contraction d'INternational COmmercial TERMS. Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Précisent les responsabilités respectives en termes de partage des coûts et fixent la division des risques. Mais ne définissent pas le moment du transfert de propriété.
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1) Historique :
En 1936 ont été publiés les neuf premiers Incoterms qui proposent des définitions standard pour les termes commerciaux universellement utilisés tels que A l'usine, CIF et FOB, et qui sont révisés chaque fois que cela est nécessaire. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Les Incoterms 2000 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2000 et jusqu’au 31 décembre 2010.

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3) Incoterms 2000 :
Il y en 13 répartis en 4 familles : E, F, C et D. Situation du point de transfert des risques et des frais. Classification en fonction 2 catégories :
Les ventes au Départ : EXW - FCA - FAS - FOB - CFR - CIF - CPT CIP. Les ventes à l'Arrivée : DAF - DES - DEQ - DDU - DDP

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Group E - Departure EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis) Group F - Main Carriage Unpaid FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports) FOB : Free On Board, chargé dans le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du liner term indiqué par la

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