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Devoir du 07/12/2009 Filière : BF1Chargé du Cours : Mr AGBOGBA Durée : 1 Heure 30 mn
DEVOIR DE DROIT BANCAIRE
Première partie :
Répondre à chacune des questions suivantes :
Q1 : Qu’est-ce que la BCEAO ? Donnez la date de sa création et ses attributions.
Q2 : Après avoir donné sa composition, expliquez comment s’exerce les pouvoirs de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Deuxième partie :
Monsieur AKOWE réside depuis le 12 septembre 1992 en République du Bénin. Il est de nationalité Togolaise et a épousé une béninoise, TCHEGNON Assiba. Il a créé depuis janvier 1993 la société GODWILL qui est spécialisée dans l’achat et la vente de produits d’entretien et de vêtements. Parallèlement à ses activités, il tient la tontine pour les ressortissants Togolais domiciliés au Bénin. Il a constaté depuis cinq ans que les bénéfices générés par la tontine doublent chaque année. Il a alors décidé sur conseil de son frère, chargé de clientèle dans une société d’assurances, de convertir toutes ses activités dans la création d’une banque d’affaires dénommée GODWILL AFRICAN BANK (GAB).
Pour ce faire, il a envoyé une lettre le 15 août 2006 au Ministre de la Microfinance et l’Emploi des Jeunes. Dans sa lettre, il explique le bien fondé de son projet par le nombre d’emplois à créer qui doit être d’environ deux cent (200) les trois premières années.
Il dispose de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA et travaille avec un partenaire Nigérian du nom de KOSU IKWE qui lui a promis trois cent millions (300.000.000) de francs CFA.
Les deux partenaires étant convaincus de la réussite de leur projet, ont précipitamment ouvert un compte au nom de la nouvelle banque et y ont déposé chacun la moitié de leur apport.
Six mois plus tard, n’ayant obtenu aucune réponse de la part du Ministre, ils décident de lancer les activités de la banque. Pour ce faire, ils recrutent Alain-François au poste de DG, un ancien pensionnaire de la prison civile de Parakou. Ce dernier