- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts.

Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI

Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique.
Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations professionnelles.
CCI parle au nom de la communauté économique mondiale par tous les gouvernements prennant des décisions cruciales pour les stratégies de l´entreprise.
CCI coopére au nom du secteur privé avec l´ONU, l´OMC et bine d´autres organismes intergouvernementaux, internationaux ou régionaux.

Les fonctions de la CCI: 1. promouvoir la croissance et la prospérité 2. apporter savoir-faire et compétance 3. fixer des régles et des normes 4. représenter mondialement les entrepirses

La répartition des frais et des risques liés au transport de la marchandise = est une source de conflit potentielle. Pour éviter toute ambiquité sur les termes de l´accord, le contrat de vente doit se référer a l´angage codifié.

Les incoterms
Faire voyager des marchandises à l'échelle internationale, dans le cadre d'une transaction commerciale, n'est pas sans risques: livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des litiges entre les parties. En 1936, pour la première fois, la Chambre de commerce internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936, une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Désignés sous forme d'abréviations transformées en définitions standardisées, les Incoterms (International Commercial Terms) sont des instruments pratiques et économiques utilisés universellement pour faciliter les procédures du commerce