Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité

Royaume du Maroc

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Direction de Développement des Filières de Production (DDFP)
Division de la labellisation
Av. Hassan II , Km 4, station Dbagh - Rabat
Tél.:
37 69
33 --GSM
Fax :: 05
37 690
69 00
15
Tél.:05
0537
69441133
0537
015

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Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité

Février 2010

C

e manuel est le fruit d’une collaboration du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction de
Développement des Filières de Production – Division de la labellisation) et de la FAO, dans le cadre du projet d’assistance technique pour la mise en place et le développement du système de reconnaissance des signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques au
Maroc. Projet FAO/TCP/MOR/3104
Ce travail a également bénéficié de la contribution technique et scientifique des consultants : Mme Meryem Hrouch, Mr. Peter
Damary et Mr. Mohamed Jaouad.

3

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TABLE DES MATIERES

LISTE DES ACRONYMES

7

AVANT PROPOS

9

I/

Introduction

11

A/
Objectifs de l’approche SDOQ  B/ Politique de l’Etat : promulgation de la Loi 25-06 et ses textes d’application

11
12

II/

14

Définitions : 

1. Label Agricole – LA
2. Indication Géographique- IG
3. Appellation d’Origine- AO

14
15
15

III/ Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (CNSDOQ)

17

IV/ PARTIE I : Procédures de Reconnaissance d’un SDOQ

19

V/ PARTEI II : Procédures d’agrément des Organismes de Certification et de Contrôle

36

VI/ CONCLUSION

38

GLOSSAIRE

39

A/
B/
C/
D/