Industriel

Pages: 7 (1659 mots) Publié le: 5 février 2011
C/ Les marques sonores, gustatives et olfactives
Il s'agit d'une marque sensorielle,
Pour un rappel, la définition d'une marque une marque est susceptible de représentation graphique qui sert a distinguer les produits ou services d'un acteur économique d'un autre. Elle assure une garantie d'origine et de qualité.
La loi du 4 janvier 1991 est très importante car elle a bouleversé le régimejuridique de la marque, en effet le texte précédent remonté a 1964, c'est la jurisprudence qui a fait l'application de la loi a l'évolution de la vie économique.
Cette loi de 1991 a non seulement consacré la jurisprudence , une directive européen et a introduit dans notre droit la possibilité de déposer a titre de marque des signes sonores mais également olfactifs et gustatifs.Conformément al'article L 711-1 une représentation graphique de ces marques est nécessaire au moment du dépôt. Sur ce point la CJCE dans une décision de 2002 arrêt « SIECKMANN » est venue préciser que la représentation graphique doit être réalisée au moyen de figures, de lignes , ou de caractères de nature a la rendre claire, précise , complète, facilement accessible, intelligible, durable et objective.S'agissantdes sons cette exigence est satisfaite dés lors que le signe sonore est représenté au moyen d'une portée divisée en mesure et sur laquelle figure notamment une clé, des notes de musiques, des silences et des altérations.
Le langage musical répond aux critères de la marque. Le but c'est de rendre la liberté opérationnelle.
Un problème se pose par exemple pour le rugissement du lion pour unegrande compagnie de cinéma, par exemple, une société a voulu déposer a titre de marque en Europe avec un sonagramme( un cri )
L'OHMI ne l'a pas accepté en 2007 car elle a indiqué que personne ne pouvait lire un spectogramme en tant que tel.S'agissant pour ce qui est en revanche du dépôt d'un cri, la question est de savoir si le fait d'autoriser un sonagramme comme représentation graphique estencore discutée.
Dans un arrêt de 2003, marque provenant des PB, il s'agissait de déposer plusieurs marques dont le cri du coq, alors que le cri du coq est différent suivant les pays, il aurait fallu qu'il dépose un sonagramme avec la machine permettant de le lire.

S'agissant des marques olfactives ou gustatives, si le principe de validité du dépôt est acquis, aucune marque de ce type n'a étéadmise en Europe.
Dans l'arret de la CJCE Sieckmann ( Semaine juridique Edition Entreprise et Affaires 2003 pages 99), dans le domaine de la pharmacie avec comme marque l'odeur de la cannelle, il a donc déposé un échantillon , la formule cela a été refusé.On essaye aujourd'hui de permettre des marques olfactives, les marques gustatives c'est beaucoup plus difficile.En effet, scientifiquement ilest démontré que d'après la couleur il est possible d'en identifier l'odeur.
En Europe il a été déposé quelques marques en mouvement, comme par exemple twist ( deux doigts coupent la faim) ou bien l'ouverture spécifique des portières d'une voiture.

§ 2 : Les conditions de validité des marques

C'est très important ca risque de tomber au partiel !Pour qu'une marque soit valable, elle doit êtrelicite et distinctive, la condition la plus importante étant la distinctivité.

la marque licite

Une marque est par principe licite, toutefois sont illicéité peut être constaté pour trois motifs a raison de textes spéciaux , a raison de la contrariété du signe a l'ordre public et aux bonnes moeurs ou parce que la marque présente un caractère déceptif .

Textes spéciauxPar exemple, la convention de Genève du 6 juillet 1905 dispose que les mots ou emblèmes distinctifs de la croix rouge sont exclusivement réservés aux formations sanitaires.A ce titre, elles ne peuvent être adoptées comme marque.
De même l'article 6 TER de la convention internationale d'Union appelée aussi la convention Union de Paris oblige les états signataires a interdire l'emploi de marques...
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