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Pages: 5 (1048 mots) Publié le: 12 septembre 2014
La Communauté d’Agglomération


Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté :
- communauté de communes (à partir de 5000 habitants)
- communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants)
- communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants)

Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projetsqu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules.

En 2000, la ville d’Evreux se regroupé avec plusieurs communes, et forme la communauté d’agglomération d’Evreux, pour une durée illimitée.
En 2011, il y a 37 communes comprenant 83 000 habitants. Le fonctionnement est équivalent à celui d’une mairie. En effet, un conseil communautaire, tout comme un conseil municipal. Il est composéde conseillers élus par le conseil municipal de chaque communes membres. Il ne peut s’agir que de conseillers municipaux. La représentation des communes est fixée sur 2 critères :
- Base de la population, superficie et potentiel fiscal.
- 1/3 sièges pour Evreux, 2/3 pour les autres communes
(76 délégués titulaires avec voix délibérative et 99suppléants)

Les compétences obligatoires

- Développement économique (création et aménagement de zones industrielles, commerciales, touristiques…)
- Aménagement de l’espace communautaire (transports urbains, création de la Z.A.C)
- Equilibre social de l’habitat (politique de logement, programme local de l’habitat)
- Politique de la ville (développement urbain, local et social)

Lescompétences optionnelles

- Assainissement
- Eau de ruissellement
- Eau
- Lutte contre la pollution, air, sonore.
- Voirie
- Développement de l’Enseignement Supérieur
- Tourisme


Compétence possible

-Aide sociale 

En effet, si cela est souhaité par le conseil de la communauté d’agglomération, il peut exercer pour le département, une partie des compétences d’aidesociale.


Information lié aux compétences

Pour chacune des compétences définies des directions et services sont chargés d’assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques définies par les Elus.

Les recettes du budget

- La communauté d’agglomération à sa propre fiscalité. Parmi les recettes, les ressources fiscales provenant principalement de la taxe professionnelles et de la taxed’enlèvement des ordures.
- Les revenus des biens de la Communauté d’Agglomération.
- Les sommes reçues des administrations publiques, associations, particuliers en échange d’un service rendu.
- Subvention de l’Etat, région, département et communes.
- Dons et legs.

Transfert de compétences

La communauté d’agglomération peut transférer certaines compétences à un syndicat (à conditionqu’il soit sur le même périmètre).

Le bureau

La communauté d’agglomération élit un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents. Le président est le membre exécutif de l’E.P.C.I
(Etablissement public de coopération intercommunale). Il est seul chargé de l’administration (mais peut éventuellement déléguer). Il est le chef de l’E.P.C.I. Le nombre de vice-présidents est libremais ne doit pas excéder 30 pourcents de l’effectif. Le conseil communautaire se réuni au moins 1 fois par trimestre, convoqué par le président, à l’E.P.C.I ou un autre lieu.

La dissolution

La communauté d’agglomération est dissoute par décret en conseil de l’Etat sur la demande des conseillers municipaux de communes ( avec un taux assez important de pourcentage)

Informationsupplémentaire :

En ce qui concerne la communauté d’agglomération d’Evreux, le président est depuis le début, le maire d’Evreux, la plus grande commune (56 000 habitants) mais ce n’est pas une obligation.









Le Président de la communauté d’agglomération et ses vice-présidents.

Michel Champredon : Président

Les vice-présidents :
- Christine Fessard : Soutien aux...
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