DROIT

Partie 1 : le Droit objectif

Le Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie des personnes dans une société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui constituent le corps social.
Quelle est la nature de ce droit ? D’où provient-il ?

Chapitre 1 : La nature du Droit Section 1 : L’identification de la règle de Droit
Règle de conduite humaine (ce qui se fait et ne se fait pas). Règle rattachée à une société déterminée à un moment déterminé. Elle évolue.
La règle de Droit essaie d’être l’image de ce que sont les valeurs et les nécessités d’une société à un moment déterminé. L’ensemble de ces règles forme un système juridique.

Paragraphe 1 : Les caractères de la règle de Droit
Une règle est posée pour être respectée.
La règle de Droit à deux caractéristiques : elle doit être générale et impersonnelle, elle est la même pour tous et s’applique à tous. Principe récent qui n’est pas universel. Ce principe existe depuis la révolution français, elle est présente à partir de la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi.
On voit de plus en plus apparaître des droits catégoriels, applicables à certaines personnes.
Ex : - Droit du travail (code du travail) - Droit commercial
Ce droit catégoriel est justifié : « Il n’y a pas inégalité à traité inégalement, les choses inégales » Aristote. C’est une discrimination positive qui sert à rééquilibrer
(ex : 22/02/2005 : protection des handicapés pour l’embauche).
Il faut la mettre en relation avec la finalité sociale de la loi et sa mission de justice. Autorisation de la discrimination positive (positive act)
La règle de Droit est extérieur à l’individu, on ne se l ‘impose pas soi même, les autres nous l’impose. Se pose donc